bts blanc question de droit immo

[laurence65]

la question éT la suivante : dans une promesse unilatérale de vente si le promettant décide de ne plus vendre Sans que l'otion ait été levée à til des oblig d'exécuter ou de faire? quelle sont les conséquences juridiques

 

[Pimsss]

avant la levée d'option le promettant n'est tenu que par une obligation de faire (reserver le bien pr le béneficiaire) sil ne respecte pas cette obligation il devra des dommages interets. s il etait tenu dune obligation d executer le promettant pourrait demander lexecution forcee de la vente en justice.



la levée de loption rend la vente parfaite et definitive sous reserve de la realisation des conditions suspensives. son execution forcee est possible.
bonne revision :chessy:

 

[laurence65]

je suis rassurée car c'est ce que j'ai mis....
ouf!!
merci beaucoup :dacc: