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Caractéristiques d'un contrat pour une SARL

imported_bibi55

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Ds le devoir 3 de droit BTS CGO cned, il faut faire l'analyse d'un contrat pour une Sarl. J'ai beaucoup de mal a trouver les caractéristiques!
Est ce un contrat synallagmatique ou unilateral, à titre onéreux ou gratuit, commutatif ou aléatoire; de gre à gre ou d'adhesion; solennel consensuel ou reel; instantané ou successif etc

Pour ma part je mettrais que c'est un contrat synallagmatique, a titre onereux, d'adhesion, a execution instantanée, a durée determinée, nommé, intuitu personnae et enfin collectif mais sans aucune certitude, donc si quelqu'un peut m'eclairer c'est avec grand plaisir que j'accepte.

Merci d'avance
Isa :idea:
 
Le contrat de société s'analyse comme un contrat classique avec les mêmes bases et il faut :

- le consentement des associés dépourvu de vice du sonsentement (erreur, dole et violence)
- capacité des associés (jouissance et exercice)
- L'objet du contrat doit être licite
-La cause du contrat doit également être licite
Sinon pour les sociétés notamment les SARL d'autres cconditions

s'ajoute :

- pluralité des associés
- volonté de bénéfice ou d'économie
-volonté de partager ces bénéfices
- affectio societatis (= volonté de travailler ensemble)
- des apports

En ce qui concerne ce que tu as mis au lieu d'execution instantanée j'aurais mis éxecution multiple.
 
salut,

mais il faut quand même mettre si il est synallagmatique, à titre onéreux.... il faut aussi donner les caractéristiques! je me trompe?

et pour la première question je dois faire le même tableau que la fiche outil3?
 
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