Cas pratique droit

[lucie915]

Bonjour,
J'ai un cas pratique en droit et j'ai beaucoup de mal! Quelqu'un l'a peut être fait et peut m'aider?

"Véronique Z, Jean Umbert et Eric François souhaitent créer un salon de coiffure, qui serait situé 20 place de la république à Bordeaux.
Véronique dispose de 6800 ¤, Eruic françois de 1520 ¤ et Jean Umbert de matériel pouvant être utilisé ds le salon (caisse enregistrement, chaises...) d'un montant global de 4880¤.

Ils optent pour une SARL. Il me consultent pr obtenir des infos."

1) Quel sera le capital social (calcul ac la répartition des parts pour chaque associé et qualifiez chacun des apports", le statut, les pouvoirs et les droits de chaque associé?
2) Que doivent ils faire pour donner naissance à cette entreprise?
3) Rédigez les statuts de cette entreprise?
4) Les associés pourront ils + tard modifier certains éléments (nom, nb d'associés...) si oui, lesquels?
5) Une clause prévoyant que véronique aura 100% des bénéfices serait-elle possible?Expliquez


Si kk1 peut m'expliquer merci car je suis perdue!

MERCI BCP!!!! :smile:

 

[moime]

1) Quel sera le capital social (calcul ac la répartition des parts pour chaque associé et qualifiez chacun des apports", le statut, les pouvoirs et les droits de chaque associé?

le capital social c'est le total des 3 apports, le premier et le deuxièmeen numéraire, le 3ème en naturel

2) Que doivent ils faire pour donner naissance à cette entreprise?

ce sont les formalités de constitution :

3) Rédigez les statuts de cette entreprise?

sur beaucoup de sites tu as des modèles

4) Les associés pourront ils + tard modifier certains éléments (nom, nb d'associés...) si oui, lesquels?

oui en modifiant les statuts, on peut pratiquement tout modifier (vote aux 2/3 si j'ai bonne mémoire)[/quote]

5) Une clause prévoyant que véronique aura 100% des bénéfices serait-elle possible?Expliquez

dans une sas c'est possible, dans la sarl c'est proportionnellement au capital (toujours de mémoire)