Cas pratique / la protection du consommateur

[K-nel]

Bonjour a tous,

J'ai un cas pratique a realiser, mais je me melange un peu les pinceaux :wacko:, est ce que quelqu'un pourrait m'aider svp?

Le sujet est le suivant:

Mr Albert a commande hier un ordinateur portable au prix de 990 euros Aujourd'hui il voit exactement le meme ordinateur, vendu dans un magasin de la ville au prix de 690 euros.

- Peut il se degager du 1er contrat, et si oui coment?
- DEterminez les differentes hypotheses envisageables et les fondements juridiques possibles des actions en precisant a chaque fois les conditions a retenir et les effets produits.
Definir le probleme juridique
- Preciser les solutions appliquer au cas en justifiant vos reponses

Merci d'avance

 

[cedfr]

- Peut il se degager du 1er contrat, et si oui coment?

Si le délai de rétractation de 7 jours n'est pas passé, alors il peut ramener le produit en magasin :smile:

 

[samialeslie]

Normalement toutes les réponses sont dans le cours que vous avez du voir non ?

 

[K-nel]

Merci pour ta reponse

Mais la deja je me pose plusieurs questions
a savoir s'il la achete sur le net ou dans un magasin?
Est ce different selon les cas?

 

[samialeslie]

Le délai de rétractation de 7 jours est le même sur internet ou en magasin.

 

[K-nel]

Ok d'accord, merci pour l'info.
En faite si je demande de l'aide c'est que c'est la 1ere fois que je fais un cas pratique. Je n'ai jamais étudié le cours sur la protection du consommateur. La prof nous a donné ce sujet parce que selon elle s'est l'un des plus facile à gérer.

J'ai fait des recherches sur internet et j'ai pu voir sur internet qu'apparament il n'était pas possible de se rétracter lors d'un achat en direct uniquement a distance. Alors qu'en y reflechissant et en étant moi méme consommateur j'ai bien compris que c'était possible.

Je n'ai pas ce cours car je suis en alternance et je n'ai pas encore de bouquins.

Donc pour la 1ere question dans les 2 cas (vente a distance ou en directe) il est possible pour le client de se rétracter sans aucun souci.

ce qui me pose plus probleme c'est les questions suivantes, quelqu'un peut il me les expliquer svp?

 

[fekro]

"Le contrat de vente par le biais de l’Internet n’est rien d’autre qu’un contrat classique de vente à distance dans lequel se retrouvent les mêmes clauses (délai de rétractation, modalités de paiement, livraison…) et surtout les mêmes garanties commerciales légales et contractuelles. Ainsi, l’acheteur bénéficiera de la garantie légale contre l’éviction –garantie du fait personnel et garantie du fait d’un tiers- de la garantie contre les vices cachés, et de celles de conformité et de sécurité des biens vendus. Il n’y a pas alors de différence entre les contrats de vente classique et ceux conclus à distance : la seule distinction concerne la manière dont est conclue la convention"

 

[cedfr]

On voit bien que pour une fois c'est le consommateur qui est protégé et c'est pas plus mal ainsi :smile:

 

[K-nel]

Merci pour vos reponses.

J'aimerai encore un ptit peu d'aide si ce n'est pas trop demander :blush:

que signifie les questions suivantes:
- Determinez les differentes hypotheses envisageables et les fondements juridiques possibles des actions en precisant a chaque fois les conditions a retenir et les effets produits.
- Preciser les solutions appliquer au cas en justifiant vos reponses

 

[K-nel]

Merci pour vos reponses.

J'aimerai encore un ptit peu d'aide si ce n'est pas trop demander  :blush:

que signifie les questions suivantes:
- Determinez les differentes hypotheses envisageables et les fondements juridiques possibles des actions en precisant a chaque fois les conditions a retenir et les effets produits.
- Preciser les solutions appliquer au cas en justifiant  vos reponses

Personne pour m'aider?! :arrow2: