Cas pratique (urgent)

[DOROT]

Un incendie s'est déclaré dans un immeuble à usage d'habitation au lieudit "LE BOSQUET". L'immeuble appartient à Mme ROSIER. Il est constitué au rez-de-chaussée de deux logements. L'un est loué à Mlle ERABLE, l'autre est loué à Mr BOULEAU qui dispose aussi à l'étage d'une chambre et d'une pièce inoccupée à usage de grenier.

Les deux logements ont été complètement ravagés par les flammes. D'après le procès-verbal de gendarmerie, le sinistre pourrait être dû à un court-circuit. Le rapport d'expertise précise que le sinistre s'est déclaré chez Mr BOULEAU, locataire, dans la pièce innocupée à usage de grenier.

Mr BOULEAU a souscrit un contrat MRH auprès de la société "INTER ASSURANCES". Melle ERABLE est assurée par " LES MUTUELLES REUNIES ASSURANCES". Cette mutuelle garantit les dommages mobiliers à concurrence de 10 000 ¤. Les dommages de Melle ERABLE sont estimés à 15 000 ¤ et ceux de Mr BOULEAU à 25 000 ¤. Une franchise absolue de 170 ¤ est prévue dans le contrat de Melle ERABLE et de 190 ¤ dans le contrat de Mr BOULEAU.

1°) Analysez les responsabilités des différents acteurs
2°) Déterminez les règlements que la société "INTER ASSURANCES" pourrait être amenée à effectuer à chacun des acteurs.

Merci de m'aider, je ne sais pas par où commencer

 

[jassure]

CAS PRATIQUE URGENT

1) Art 1733 et 1734 du CC: présomption de responsabilité à l'égard du locataire du local où le feu a pris naissance (M Bouleau) à l'égard du proprio - RC Contractuelle. L'exo de RC à l'égard de Mme Rosier semble ne pas pouvoir être mis en place (cas fortuit ou force majeure, ou vice de construction à prouver) - Entre M Bouleau et Mle Erable, je serais tenté par l'art 1384 al 2 du CC (RC délictuelle) sous réserve qu'une faute puisse être prouvée (non conformité installation électrique) sinon pour les dommages aux biens de Mle Erable, garantie contractuelle de celle-ci.

2) Inter Assurances: pec des dommages immobiliers de Mme Rosier, Pec des dommages mobiliers de son assuré moins franchise. Si preuve d'une faute établie, pec des dommages de Mle Erable (les 15000 ¤) sinon pec de seulement 10000¤ au titre de sa gtie contractuelle par Les mutuelles réunies.

D'autres avis ? :mellow:

 

[LEON02]

Attention, il y a court-circuit ce qui implique 2 possibilités:
- soit une malfaçon donc un vice de construction
- soit une faute du locataire: mauvaise utilisation ou appareil défectueux.
Si l'expert, parle de court-circuit sans en détecter la cause réelle, nous restons dans le domaine de l'origine inconnue.