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causes de suspensions du contrat de travail

buteur67

New Member
Bonjour,

voici mon sujet: les causes de suspensions du contrat de travail !

C'est ma première dissertation et je ne sais vraiment pas par ou commencer? Comme faire? J'ai lu quelques article sur le forum, j'ai une méthodologie mais je n'arrive pas à former un plan pour ce sujet!
Merci de me conseiller!
 
les causes de suspensions du contrat de travail

de l'individu :
maternité; paternité; création d'entreprise; maladie, accident
du fait de l'employeur :
&quot;mise à pied&quot;
cause économique (baisse d'activité temporaire; catastrophe naturelle causant des dégats empéchant le travail...)
 
Slt,
Surtout ne pas confondre suspension du contrat de travail, durant lequel l'employé garde ses obligations vis à vis de l'employeur et rupture du contrat de travail où le salarié nest plus subordonné à son employeur ni soumis à ses obligations contractuelles, conventionnelles ou légales (sauf clause de non concurrence).
 
Hello

Déjà il faut que tu définisses ce qu'est la suspension de travail
Hannah-Iss link=topic=40685.msg423807#msg423807 date=1163362245 a dit:
Slt,
Surtout ne pas confondre suspension du contrat de travail, durant lequel l'employé garde ses obligations vis à vis de l'employeur et rupture du contrat de travail où le salarié nest plus subordonné à son employeur ni soumis à ses obligations contractuelles, conventionnelles ou légales (sauf clause de non concurrence).

Après comment plan tu peux faire les suspensions légales

- les vacances
- quand on est convoqué par les tribunaux
- le congé maternité, adoption
- maladie, accident du travail

et dans une 2ème partie les suspensions dues à l'activité ou à la volonté du salarié
- problèmes intempéries (dans le batiment)
- baisse d'activité (chômage partiel)
- le congé sans solde

..........
 
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