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CDD contre CDI

arcenciel24

New Member
Je vous expose un cas particulier au sein de notre société :

Une de mes collègues ( et 5 autres personnes , toujours de la même société ) en CDI vient de postuler pour un poste de Chargée d'accueil au sein de notre société.
Or, elle vient de recevoir une réponse négative, car le DRH lui a précisé qu'une autre personne en CDD est prioritaire :blink:

Il me semble qu'une personne en CDD ne fait que remplacer une personne en maternité, pour un besoin spécifique ( manque de personnel, surcroît de travail, etc . . . ).

Quelqu'un peut-il m'expliquer plus longuement sur ce cas ?

Merci d'avance.
 
arcenciel24 link=topic=75183.msg816543#msg816543 date=1201107416 a dit:
Je vous expose un cas particulier au sein de notre société :

Une de mes collègues ( et 5 autres personnes , toujours de la même société ) en CDI vient de postuler pour un poste de Chargée d'accueil au sein de notre société.
Or, elle vient de recevoir une réponse négative, car le DRH lui a précisé qu'une autre personne en CDD est prioritaire  :blink:

Il me semble qu'une personne en CDD ne fait que remplacer une personne en maternité, pour un besoin spécifique ( manque de personnel, surcroît de travail, etc . . . ).

Quelqu'un peut-il m'expliquer plus longuement sur ce cas ?

Merci d'avance.

Est-ce que le CDD en question est reconnu Travailleur Handicapé ce qui confirmerait ce que je pense et du coup ce serait intéressant pout ta société de la garder.

Peut-être cette personne a un handicap non visible et du coup elle viendrait gongler le nombre des Travailleurs Handicapés employés au sein de ta société.

Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés et assimilés dans la proportion de 6% de son effectif total (Loi n° 87-157 du 10 juillet 1987)  :arrow2:

Maintenant ce ne sont que des supputations  :cool:
 
Merci déjà pour la réponse.

En outre, la personne en CDD n'est pas reconnu travailleur handicapé. Autres propositions ou suggestions ?
Sur la lancée, si elle était reconnue travailleur handicapé ( ce qui n'est pas le cas ici, je connais cette personne ), serait-elle prioritaire par rapport à un CDI ?
 
arcenciel24 link=topic=75183.msg816588#msg816588 date=1201109490 a dit:
Merci déjà pour la réponse.

En outre, la personne en CDD n'est pas reconnu travailleur handicapé. Autres propositions ou suggestions ?
Sur la lancée, si elle était reconnue travailleur handicapé ( ce qui n'est pas le cas ici, je connais cette personne ), serait-elle prioritaire par rapport à un CDI ?

elle a peut-être été recommandée tout simplement par quelqu'un de haut placé au sein de ta société :cool:

ce ne sont que des suggestions :angel:
 
Très bien. Merci. :friend:

Par contre, cela ne répond pas tout à fait à ma question :

D'après le code du travail, une personne en CDI n'est-elle pas prioritaire par rapport à une autre en CDD ?
 
Je pense que la personne en CDD est prioritaire dans le sens ou ta collègue est en CDI donc si elle n'obtient pas le poste elle n'est pas pour autant à la rue.

Je pense que ta société fait donc passé en priorité la personne qui n'a rien d'autre derrière.
 
liloone link=topic=75183.msg816653#msg816653 date=1201111725 a dit:
Je pense que la personne en CDD est prioritaire dans le sens ou ta collègue est en CDI donc si elle n'obtient pas le poste elle n'est pas pour autant à la rue.

Je pense que ta société fait donc passé en priorité la personne qui n'a rien d'autre derrière.

N'y a t-il pas de texte de référence ? Un article particulier ?

Dans le droit du travail de Daniel Marchand, page 121, il est précisé que la mission commence à la date fixée par le contrat . . . prendre fin avant l'absence du salarié et le terme de la mission peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son emploi ( paragraphe 2 ).

Perso, je parle de priorité ( CDD - CDI ). Or, d'après le texte ci-dessus, ce n'est pas le cas.
 
arcenciel24 link=topic=75183.msg816657#msg816657 date=1201111880 a dit:
N'y a t-il pas de texte de référence ? Un article particulier ?

Ce que j'ai dit c'est ce que je pense ce n'est pas forcément la loi ... mais je vais regarder si je trouve quelquechose :happy:
 
liloone link=topic=75183.msg816660#msg816660 date=1201112016 a dit:
Ce que j'ai dit c'est ce que je pense ce n'est pas forcément la loi ... mais je vais regarder si je trouve quelque chose  :happy:

Merci, MERCI :friend:
Gros :kiss:
 
Et que dit la convention collective à ton travail, il faut regarder de ce côté là également :cool:

pas uniquement le Code du Travail...

Sinon effectivement, les mobilités internes donnent priorité à ceux et celles qui postulent et qui sont déjà en poste, chez nous un CDI est prioritaire aux CDD.

Les CDD ne peuvent postuler que si aucune personne en interne n'est intéressé par le poste
 
arcenciel24 link=topic=75183.msg816667#msg816667 date=1201112300 a dit:
Merci, MERCI   :friend:
Gros  :kiss:

Il faut peut etre regardé la convention collective.

Par contre pour la personne en CDD, c'est le boulot qu'elle fait actuellement qui se transforme en CDI ou c'est complètement autre chose ?
 
liloone link=topic=75183.msg816679#msg816679 date=1201112959 a dit:
Il faut peut etre regardé la convention collective.

Par contre pour la personne en CDD, c'est le boulot qu'elle fait actuellement qui se transforme en CDI ou c'est complètement autre chose ?

La personne en CDD postule pour le même poste de chargé d'accueil mais dans une autre ville et une autre agence ( toujours la même société cependant ).
 
arcenciel24 link=topic=75183.msg816734#msg816734 date=1201115887 a dit:
La  personne  en  CDD  postule  pour  le  même  poste  de  chargé  d'accueil  mais  dans  une  autre  ville  et  une  autre  agence ( toujours la même société cependant ).

oui donc pas exactement le meme poste qu'elle occupe actuellement (vu que pas au meme endroit) ...

Je pense que ta collègue devrait regarder les conventions collectives.
 
liloone link=topic=75183.msg816736#msg816736 date=1201115952 a dit:
oui donc pas exactement le meme poste qu'elle occupe actuellement (vu que pas au meme endroit) ...

Je pense que ta collègue devrait regarder les conventions collectives.

Je vais lui en parler ainsi qu'au Délégué du Personnel.
 
arcenciel24 link=topic=75183.msg816739#msg816739 date=1201116051 a dit:
Je vais lui en parler ainsi qu'au Délégué du Personnel.

l'inspection du travail peut également répondre à ce genre de question :wink2:
 
liloone link=topic=75183.msg816744#msg816744 date=1201116146 a dit:
l'inspection du travail peut également répondre à ce genre de question  :wink2:

Oui, j'y ai pensé :friend:

Sauf, qu'il y a urgence, car le poste est libre à compter du 04 février.

je vais lui parler de la Convention Collective et qu'elle en parle avec le délégué du Personnel : c'est un &quot; pur et dur &quot; :knuppel:
 
Bonsoir,
Je pense que la direction propose ce CDI a cette personne en CDD, tout simplement, pour palier à un éventuel recours de requalification du CDD en CDI. En effet, selon le code du travail, un CDD ne peut être renouvelé plus de deux fois et dans la limite de 18 mois si le contrat s'exécute en France ou de 24 mois à l'étranger.
Dans ton cas, si la salariée s'est vue renouvelée son CDD déjà deux fois, selon la loi, il lui est impossible de le renouveler une troisième fois. Si elle le fait, elle est en droit d'exiger la requalification de son CDD en CDI. Vraisemblablement, c'est que veux à tout prix éviter la Direction est c'est pour cela que selon eux elle est prioritaire. D'autant que s'il existe une ou des organisations syndicales dans l'entreprise m'étonneraient qu'ils laissent faire des renouvellements de CDD sans protester...
Indique le numéro ou la dénomination de la convention collective, pour que j'y jette un oeil...
A bientôt.
Magali
 
Ligamax2301 link=topic=75183.msg816974#msg816974 date=1201127203 a dit:
Bonsoir,
Je pense que la direction propose ce CDI a cette personne en CDD, tout simplement, pour palier à un éventuel recours de requalification du CDD en CDI. En effet, selon le code du travail, un CDD ne peut être renouvelé plus de deux fois et dans la limite de 18 mois si le contrat s'exécute en France ou de 24 mois à l'étranger.
Dans ton cas, si la salariée s'est vue renouvelée son CDD déjà deux fois, selon la loi, il lui est impossible de le renouveler une troisième fois. Si elle le fait, elle est en droit d'exiger la requalification de son CDD en CDI. Vraisemblablement, c'est que veux à tout prix éviter la Direction est c'est pour cela que selon eux elle est prioritaire. D'autant que s'il existe une ou des organisations syndicales dans l'entreprise m'étonneraient qu'ils laissent faire des renouvellements de CDD sans protester...
Indique le numéro ou la dénomination de la convention collective, pour que j'y jette un oeil...
A bientôt.
Magali

le poste n'est pas le meme .... il est basé dans une autre ville donc je sais pas si pareil au niveau des renouvellement de CDD
 
arcenciel24 :cool:

si t'as la réponse n'hésites pas à nous tenir au courant


j'aimerais bien connaître le fin mot de l'histoire :friend:
 
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