Cession de véhicule de tourisme soumise à TVA

[lamiss05]

Bonjour à tous,
Je recherche un site où je pourrais trouver de la documentation officielle sur la cession d'un véhicule de tourisme d'une entreprise vers un garagiste, cession soumise à la TVA. Je n'arrive pas à trouver un lien pour cette possiblité fiscale.
Merci d'avance à tout le monde

 

[milie]

La particularité de soumettre la cession d'un véhicule de tourisme à la TVA s'effectue notamment lors de revente à un négociant en occasion.
Le vendeur n'a pas pu déduire la TVA lors de l'achat (base amortissable : valeur TTC) car la TVA n'est pas déductible sur l'achat d'un tel véhicule (Véhicule Particulier : VP sur la carte grise). Pourtant, lors de la vente, le vendeur va collecter (payer) de la TVA. Pour "réparer l'injustice", la fiscalité autorise un complément de déduction pour le vendeur selon la règle suivante :
Complément = Valeur HT x taux TVA x (5 - nombre d'annuités d'utilisation)/5
dans la limite du butoir de la TVA collectée : on ne peut déduire plus qu'on ne collecte

Valà valà

 

[sekhmet278]

Heu milie, la règle du butoir elle n'a pas disparu en novembre 2005 ?

 

[lamiss05]

Merci pour ta réponse mais tu n'aurais pas un lien internet car on me demande de trouver de la documentation pour cette particularité. Mais merci quand même!! :happy:

 

[milie]

haaaaaa bah c'est bien possible ça, sekhmet278 !
Il est vrai que tous nos exercices reprennent cette règle du butoir mais, plus j'y pense, plus je me dis que tu as raison ... Je vérifie sous peu !

 

[angie00]

confirmation oui la règle du butoir a disparu depuis novembre 2005 mais bon vu que les exercices datent d avant vaut mieux l'utiliser...