cession des parts sociales dans une SARL

[carolyne0674]

Bonjour,
Je voudrais savoir qu'elles sont les conditions pour qu'un associé cède ses parts à une personne qui n'a aucun lien de parenté ? Je pense qu'il faut le consentement de la moitié des associés représentant au moins les 3/4 des parts sociales. Mais est ce qu'il y a d'autres conditions ?
Merci d'avance
Caro

 

[Omon]

Un associé ne peut céder ses parts sociales à un tiers qu’après autorisation de l’ensemble des autres associés représentant 75% des parts sociales. En cas de cession de parts, l'acquéreur doit acquitter un droit d’enregistrement de 4,80% du montant de la vente plus les timbres à pages....

 

[carolyne0674]

ok c'est ce que j'ai mis mais en fait je voulais savoir s'il y avait d'autres donditions que celle là !
Merci
Caro

 

[Omon]

Pour répondre à la question...non... :mrgreen:

 

[carolyne0674]

Merci Omon mais peux tu m'en dire plus ?
Caro

 

[Omon]

Après vérification...

J'ai oublié des détails importants, désolé à force de résumer... (faut que je mange du poisson :mrgreen: ) :


La procédure complète :

http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000252&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1&param=0

http://www.net-iris.com/business/modele.php3?modele=91

http://www.contrat-expert.com/modeles/92-notification-projet-cession-parts-sociales-sarl.php

J'espère que ça répond à tes attentes...