cession immo. dont la tva n'est pas deductible
- Auteur de la discussion sam91
- Date de début
ben en fait sauf erreur de ma part
il existe deux cas possibles
- en cas de cession à une entreprise utilisatrice ou à un négociant, un complement de deduction doit etre effectue et ne doit pas depasser le butoir ( tva realise sur la cession )
- cession d'un vehicule de tourisme à un particulier RAS, pas de complement de deduction tu calcule tva/cession
il existe deux cas possibles
- en cas de cession à une entreprise utilisatrice ou à un négociant, un complement de deduction doit etre effectue et ne doit pas depasser le butoir ( tva realise sur la cession )
- cession d'un vehicule de tourisme à un particulier RAS, pas de complement de deduction tu calcule tva/cession
L'entreprise peut sous certaines conditions récuperer une partie de la TVA non déduite lors de l'acquisition de l'immobilisation ( dans le cas present un vehicule de tourisme)
Trois conditions doivent être réunies:
1-La cession doit être soumise à la TVA (c'est le cas ici)
2-La cession doit intervenir dans le délai de régularisation ( 5ans dans le cas présent)
3-La TVA ayant grevé l'imobilisation n'a pas pû etre déduite ou n'a été déduite que partiellement ( c'est le cas ici)
Le complement de TVA ne peut exceder le montant de la TVA collectée lors de la cession( règle du butoir)
Dans le cas présent le bien n'a donné lieu à aucune déduction de TVA, le complement de déduction est égal à la TVA que l'entreprise n'a pas récupérée diminuée de 1/5 ( pour le cas du véhicule de tourisme) par année ou fraction d'année d'année civile écoulée depuis la date d'acquisition du bien.
Ex: La société XX vend à un négociant en véhicules d'occasion , un véhicule de tourisme acqius en mars 2003 pour un montant de 23920¤ TTC ( prix de cession 11500¤ HT en novembre 2005), la vente est soumise a TVA
Chez le cédant:
TVA initiale non recupérée à l'acquisition par XX : 23920*19.6/119.6= 3920
TVA récuperable lors de la cession :3920*2/5=1568¤
Cette TVA est récupérable dans la limite de la TVA collectée : 11500*19.60=2254¤
Donc les 1568¤ sont récuperables integralement par l'entreprise cédante
Chez le négociant:
Le négociant dispose de 2254¤ de TVA déductible (11500*0.196)
Trois conditions doivent être réunies:
1-La cession doit être soumise à la TVA (c'est le cas ici)
2-La cession doit intervenir dans le délai de régularisation ( 5ans dans le cas présent)
3-La TVA ayant grevé l'imobilisation n'a pas pû etre déduite ou n'a été déduite que partiellement ( c'est le cas ici)
Le complement de TVA ne peut exceder le montant de la TVA collectée lors de la cession( règle du butoir)
Dans le cas présent le bien n'a donné lieu à aucune déduction de TVA, le complement de déduction est égal à la TVA que l'entreprise n'a pas récupérée diminuée de 1/5 ( pour le cas du véhicule de tourisme) par année ou fraction d'année d'année civile écoulée depuis la date d'acquisition du bien.
Ex: La société XX vend à un négociant en véhicules d'occasion , un véhicule de tourisme acqius en mars 2003 pour un montant de 23920¤ TTC ( prix de cession 11500¤ HT en novembre 2005), la vente est soumise a TVA
Chez le cédant:
TVA initiale non recupérée à l'acquisition par XX : 23920*19.6/119.6= 3920
TVA récuperable lors de la cession :3920*2/5=1568¤
Cette TVA est récupérable dans la limite de la TVA collectée : 11500*19.60=2254¤
Donc les 1568¤ sont récuperables integralement par l'entreprise cédante
Chez le négociant:
Le négociant dispose de 2254¤ de TVA déductible (11500*0.196)
