charge acquéreur

[sarah34000]

Bonsoir à tous

Voila, j'aurai aimée savoir quand on dis que c'est charge acquéreur ou vendeur, ou est la différence par rapport au frais de notaire, je suis en plein dans mes révisions

Merci d'avance

 

[topaziane]

les frais de notaire seront calculés en fonction de ça justement, si c'est à charge du vendeur, il y aura des frais de notaire dessus et il n'y en aura normalement pas si c'est à charge acquéreur (c'est par contre plus risqué), le notaire calcule ses frais en fonction du prix total perçu par le vendeur

 

[yoann9444]

les frais de notaire seront calculés en fonction de ça justement, si c'est à charge du vendeur, il y aura des frais de notaire dessus et il n'y en aura normalement pas si c'est à charge acquéreur (c'est par contre plus risqué), le notaire calcule ses frais en fonction du prix total perçu par le vendeur

Pourquoi mets tu que c est plus risqué??? Je ne vois vraiment pas en quoi cela change à par que la commision d'agence est inclu dans le prix de vente ce qui augmentent légèrement les frais notariés pour l'acquéreur.

 

[topaziane]

c'est plus risqué parce que souvent l'acquéreur se tire en oubliant de payer l'agence :closedeyes: (véridique et je vous raconte pas le bordel)

 

[Zouillette]

Est ce que les frais de notaire sont les mêmes si on passe par agence ou pas ?
Je pense que la réponse est oui, et dans ce cas, cela voudrait bien dire que le prix de la commission d'agence n'entre pas du tout dans la base des honoraire des notaires, ce qui est le cas je pense. Donc, peu importe qui paieraient l'agence au final.
Quelqu'un pour affirmer ?

 

[topaziane]

c'est différent car les frais de notaire sont sur le prix d'achat total, somme totale que percevra le vendeur

 

[Zouillette]

donc, d'après ce que tu dis, c'est bien que sur le prix du bien, hors frais d'agence, que les frais de notaire se calculeront :smile:

 

[topaziane]

donc, d'après ce que tu dis, c'est bien que sur le prix du bien, hors frais d'agence, que les frais de notaire se calculeront :smile:

non
je vais le dire autrement, tu es l'acquéreur tu achètes à quel prix ? pour toi le prix du bien est celui comprenant les frais d'agence, non. Si la commission est ) charge vendeur, le vendeur va percevoir la totalité de la somme et donc les frais de notaire seront calculés sur la totalité.
Si je voulais faire le distingo je parlerais en net vendeur :wink2: la valeur vénale du bien sera toujours le prix de vente, commission incluse.

 

[Zouillette]

humm... J'en suis pas si certaine que ca. Car si on part de ton principe, les frais de notaire seraient donc plus élevés si l'agence fait l'intermédiaire. Et est ce que c'est vrai ? Est ce que les frais de notaire sont les mêmes si on passe par agence ou pas ?
Ca me semblerai plus logique que les frais de notaire soient basés uniquement sur le prix du bien. J'avais lu ca qq part, il faut que je remette la main dessus...

 

[topaziane]

humm... J'en suis pas si certaine que ca. Car si on part de ton principe, les frais de notaire seraient donc plus élevés si l'agence fait l'intermédiaire.

c'est ça ! c'est pour ça que certains vendeurs ne veulent pas des frais à leur charge.
Il y a parfois des arrangements prévus pour éviter ça, signature d'un mandat de recherche acquéreur, juste avant signature du compromis :wink2:

 

[Zouillette]

Ca y est, j'ai retrouvé ma source : Le guide complet du logement.
" Rappelons aussi que la commission de vente versée à un agent immobilier (arrêt cour de cassation 12.12.1995) [...] ne sont pas des éléments du prix de vente, et ne supportent donc pas les droits d'enregistrement. "

Nous somme d'accord que par frais de notaire, on parle des droits et taxes dûs à l'occasion de toute transaction immo, et non des honoraires de rédaction d'acte qui représente la vraie rémunération du notaire, n'est ce pas ? ( oui, ca fait un peu bourgeois, mais bon...)

Quelqu'un d'autres pourrait donner son avis ou des références ?

 

[topaziane]

j'ai l'impression qu'il y a des différences dans la pratique.... :mellow:

si c'est une question de cours, fiez vous à cet arrêt de la cour de cassation, mais dans la pratique, les notaires..... :unsure:

 

[Zouillette]

J'ai demandé hier à mon prof de droit, et il a bien confirmé ce que je pensais : les droits et taxes ne sont dûs que sur le prix réel du bien, les honoraires de l'agence ne sont donc pas compris dans la taxe.