Clause de dedit et clause pénale?

[Mind]

Bonjour,

Quelle est la différence entre une Clause de dedit et clause pénale puisque dans les cas, en cas de manquement à des obligations, la clause prévoit une somme à payer?

 

[topaziane]

il me semble que les conséquences ne sont pas les mêmes, il suffit de voir l'adjectif "pénale"

 

[Jere3010]

La clause pénale détermine à l'avance la sanction pécuniaire qui s'appliquera dans le cas où l'une des parties au contrat n'exécuterait pas ses obligations.

La clause de dédit donne la faculté à chacune des parties de renoncer à l'exécution du contrat moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance.

 

[topaziane]

merci jere :wink2:

 

[Zouillette]

La clause pénale détermine à l'avance la sanction pécuniaire qui s'appliquera dans le cas où l'une des parties au contrat n'exécuterait pas ses obligations.

La clause de dédit donne la faculté à chacune des parties de renoncer à l'exécution du contrat moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance.

Je ne comprends pas très bien la différence ! Une clause pénale, rien à voir avec civil/pénal ? Du genre agressions ?? Par ce que pour le droit pénal, c'est plutot de la prison comme sanction ? non ? Ou alors je mélange peut-être un peu ! voir beaucoup !! :wacko:

 

[Jere3010]

Je ne comprends pas très bien la différence ! Une clause pénale, rien à voir avec civil/pénal ? Du genre agressions ?? Par ce que pour le droit pénal, c'est plutot de la prison comme sanction ? non ? Ou alors je mélange peut-être un peu ! voir beaucoup !! :wacko:

Des précisions sur la clause pénale : http://www.juritravail.com/lexique/Clause.html

 

[nina93]

Je ne comprends pas très bien la différence ! Une clause pénale, rien à voir avec civil/pénal ? Du genre agressions  ?? Par ce que pour le droit pénal, c'est plutot de la prison comme sanction ? non ? Ou alors je mélange peut-être un peu ! voir beaucoup !! :wacko:

slt
Pour faire simple la clause pénale est celle qui découle de l'inexécution du contrat. Elle s'applique même si elle n'est pas explicite dans le contrat. On parle de clause pénale car son montant est fixé par le juge (dommages et intérêts).
Contrairement à la clause de dédit qui elle est intégrée au contrat par les parties. Celle ci fixe le montant de l'indemnité à verser en cas de non respect du contrat. De plus on peut très bien obtenir du juge des dommages et intérêt en plus du montant fixé par la clause de dédit.