Clause d'exclusivité non respectée : quelles sont les sanctions encourrues?

[Clyne]

Bonjour à tous,

En plus du licenciement, savez-vous s'il est possible qu'une société réclame des indemnités à un salarié qui n'aurait pas respecté la clause d'exclusivité prévue dans son contrat?

Merci de vos réponses

 

[salwa]

les indemnités en cas de non respect, etaient elles mentionnées sur le contrat ?

 

[Mat19]

Tout dépend si l'on rentre dans le cadre de la faute grave ou lourde...

La faute lourde étant retenue lorsque l'on considère que le salarié a voulu nuire à son employeur. Et dans ce cas sa responsabilité peut etre engagée, avec éventuellement des dommages et intérêts.

S'il ne s'agit "que" d'une faute grave, il n'y aura pas de primes de licenciement, mais le salarié pourra percevoir l'indemnité compensatrice de congés payés.

 

[Clyne]

Merci pour vos réponses.

Sur le contrat est juste indiqué que des sanctions pourront être prises et aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

Donc si je comprends bien, le salarié ne risque "que" le licenciement pour faute grave (s'il n'a pas cherché à nuire à son employeur) mais il ne devrait pas avoir à verser de dommages et intérêts à son employeur.

 

[Mat19]

Au regard de la jurisprudence actuelle... c'est bien comme cela que sont vues les choses... et l'employeur pourra difficilement demander des dommages et intérêts si la faute grave est retenue.