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Clause pénale et obligation principale?
- Auteur de la discussion maeline
- Date de début
sylvia1234
New Member
clause pénale: clause par laquelle un débiteur devra verser au créancier une somme d'argent dont le montant est fixé à l'avanec s'il manque à son engagement ou s'il l'exécute en retard pour l'obligation principale désolé je ne vois pas
bonne chance :wink2:
bonne chance :wink2:
sylvia1234
New Member
de rien espérons qu'un autre pourra nous dire ce qu'est une obligation principale. par contre en fouillant dans mes cours j'ai trouvé différentes obligation du style obligation de moyen obligation de résultats est ce que ca ne pourrait pas correspondre a une obligation principale???maeline link=topic=48388.msg501911#msg501911 date=1171644905 a dit:Merci c'est déjà pas mal!! :wink2:
Ben comme son nom l'indique, l'obligation principale est l'obligation que la partie doit exécuter principalement :happy:
Par exemple, pour un contrat de location, l'obligation principale du locataire est le paiement régulier du loyer et des charges. Le locataire ne peut suspendre son paiement qu'au cas ou le propriétaire ne lui donne pas accès à la chose louée ou qu'elle est devenue totalement inutilisable. Quant au propriétaire, son obligation principale est de délivrer le local loué et laisser le locataire en jouir paisiblement. Il ne peut entrer dans les lieux sans l'accord du locataire.
Autre exemple : pour un contrat de vente, les obligations principales du vendeur sont la délivrance du bien et la garantie (vices cachés, éviction) tandis que celles de l'acheteur sont le paiement du prix et le retirement du bien.
Autrement dit, l'obligation principale d'un contrat est ce qui ressort en premier de celui-ci comme je l'ai indiqué dans les exemples. Car il peut y avoir aussi des obligations secondaires propres à chaque contrat..
J'espère t'avoir éclairé ! :wink2:
Par exemple, pour un contrat de location, l'obligation principale du locataire est le paiement régulier du loyer et des charges. Le locataire ne peut suspendre son paiement qu'au cas ou le propriétaire ne lui donne pas accès à la chose louée ou qu'elle est devenue totalement inutilisable. Quant au propriétaire, son obligation principale est de délivrer le local loué et laisser le locataire en jouir paisiblement. Il ne peut entrer dans les lieux sans l'accord du locataire.
Autre exemple : pour un contrat de vente, les obligations principales du vendeur sont la délivrance du bien et la garantie (vices cachés, éviction) tandis que celles de l'acheteur sont le paiement du prix et le retirement du bien.
Autrement dit, l'obligation principale d'un contrat est ce qui ressort en premier de celui-ci comme je l'ai indiqué dans les exemples. Car il peut y avoir aussi des obligations secondaires propres à chaque contrat..
J'espère t'avoir éclairé ! :wink2:
sylvia1234
New Member
ok merci pour l'info :wink2: