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clause particulière

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion délire
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délire

New Member
voilà, je dois trouver les clauses particulières d'un contrat (exo eco-droit). Le problème est à quel moment peut on dire qu'une clause est particulière ?
 
exemple: clause de non-concurrence, clause de dédit-formation, clause de mobilité.
ces clauses ne sont pas obligatoires, elles sont particulières à chaque cas.
 
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