code du travail

[chacha88]

Selon le code du travail quels sont les critères de la représentativité syndicale?

voici la question à laquelle je dois répondre et je ne trouve pas de réponse sur le net, quelqu'un peut m'aider svp? merci

 

[cedfr]

Selon le code du travail quels sont les critères de la représentativité syndicale?

Les critères sont le nombre d'adhérents, le total des cotisations percues (en montant), le pourcentage de membre parmis l'effectif :smile:

La représentativité se prouve devant le conseil de prud'hommes (pour un accord d'entreprise) ou devant le tribunal d'instance (pour un accord de branche). Les 5 organisations syndicales représentatives au niveau national sont: CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC :smile:

 

[salem1978]

j'aurai ajouté ces deux critères à ceux de cedfr

-l indépendances par rapport a l employeur

-l'attitude patriotique durant l'occupation

peut être est ce faux à vérifier

 

[cedfr]

j'aurai ajouté ces deux critères à ceux de cedfr

-l indépendances par rapport a l employeur

-l'attitude patriotique durant l'occupation

peut être est ce faux à vérifier

J'ai mis les critères prévus par le code du travail (dernière édition) :happy:
Après, il est logique que le syndicat ne peut recevoir des pots de vins de l'employeur :laugh:
Les critères que tu donne semblent normaux mais j'ai pas vu de notion dans le code du travail (mais je vais y jeter un nouveau coup d'oeil) :wink2:

 

[salem1978]

c'est surtout sur l'acte patriotique que j'emet un doute parce qu'il était prévu de réformer ce critère et je ne sais pas si ça a été fait
merci de nous tenir au courant :wink2:
pour le reste c' est vrai que c'est logique mais c'est ce que j'avais dans mon cours de droit du travail par contre j'ai pas vérifié dans le code :embarassed:
pas bien :blush: