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Une petite recherche Google....c'est pas très compliqué :excl:
COLLECTIVITE TERRITORIALE :
Nom donné à une circonscription administrative lorsque :
* elle est dotée de la personnalité morale
(Aptitude à être sujet de droit et à avoir une existence juridique propre),
* elle s'administre librement par des organes élus dont les compétences ne peuvent être limitées que par la loi.
La Commune et le Département sont les deux plus anciennes collectivités territoriales.
Elles datent de la Révolution (1789-1790).
La Région est devenue une collectivité territoriale en 1986.
