perlette
Best Member
et si gripsou n'est pas d'accord? (gripsou = propriétaire)topaziane link=topic=41562.msg435370#msg435370 date=1164464968 a dit:oui à partir du moment où les 2 parties sont d'accord :wink2:
Follow along with the video below to see how to install our site as a web app on your home screen.
Note: This feature may not be available in some browsers.
et si gripsou n'est pas d'accord? (gripsou = propriétaire)topaziane link=topic=41562.msg435370#msg435370 date=1164464968 a dit:oui à partir du moment où les 2 parties sont d'accord :wink2:
elle n'était pas d'accord ? :blink:perlette link=topic=41562.msg435511#msg435511 date=1164479553 a dit:et si gripsou n'est pas d'accord? (gripsou = propriétaire)
coup de fil de l'avocat lundi...topaziane link=topic=41562.msg435530#msg435530 date=1164481226 a dit:elle n'était pas d'accord ? :blink:
dans ce cas cela se règle dans d'autres instances... c'est le gros problème des baux précaires en fait :unsure:
si vous voulez partir et que le proprio n'est pas d'accord, il me semble qu'elle ne pourra rien faire si vous donnez un préavis de 6 mois... prenez conseil chez le notaire et l'avocat :wink2:
pour le recommandé : oui tu peux chercher la bébête :laugh: surtout si le courrier t'est destiné à l'origine :wink2:perlette link=topic=41562.msg473178#msg473178 date=1168947884 a dit:au lieu de créer un autre topic, je vais continuer ici
je voulais savoir si le code civil pouvait s'appliquer sur un bail précaire commercial... (pour moi, code civil = logement)
et pour embéter tout le monde, lorsque l'on reçoit un courrier en recommandé, c'est mieux que l'on nous envoit l'original et non une vulgaire copie qui de plus est mal photocopié car manque des trucs sur le bord... On peut embéter l'expéditeur pour ça? [sub][sub]oui je cherche la bébète[/sub][/sub]
hé hé :knuppel:topaziane link=topic=41562.msg473188#msg473188 date=1168948896 a dit:pour le recommandé : oui tu peux chercher la bébête :laugh: surtout si le courrier t'est destiné à l'origine :wink2:
il est chiant ce code civil... Le bail est entièrement flou...topaziane link=topic=41562.msg473188#msg473188 date=1168948896 a dit:pour le code civil, il agit sur ce type de bail uniquement en cas de flou juridique dans le bail commercial, donc cela dépend du problème :wink2:
ouais! :knuppel: :knuppel:topaziane link=topic=41562.msg473200#msg473200 date=1168949406 a dit::laugh: lache toi :laugh: