Commentaire d'arret

[Beto]

Salut a tout,

Je suis etudiant en BTS AGTL et je dois faire un commentaire d'arret. J'ai la methodologie, et je m'en sort bien avec la fiche d'arret, parcontre j'ai du mal avec le commentaire.

Je n'arrive pas non plus à trouver le probleme juridique de cet arret !!

quequ'un peut m'aider ?

 

[chacha]

hello

Comme problématique je verrais un truc du style :
Est-ce que la non restitution de fichier client est un acte deloyale ?
ou
Est ce que la non restitution de fichier client est une faute grave ?

Je ne sais pas qu'est ce que tu en penses ? Tu pensais à quoi toi ?

 

[Beto]

Salut,

oui tout à fait.
Moi j'ai pensait à ça aussi. mais j'ai trouvait que c'tait um peu leger. Mais c'est vrai que il n'ya rien d'autre !

le vrai souci c'est le commentaire d'arret !! lol :blink:

 

[chacha]

De toute façon une problématique doit être courte car c'est la question que se pose le juge.

 

[moime]

oui mais si tu lis bien ce que la cour de cassation dit elle va au delà du fichier client, elle parle de ce qui necessite la poursuite de l'activité (ça peut être par exemple les codes secrets de l'ordinateur...)
il faut se méfier aussi , parfois il y a plusieurs problèmes juridiques puisqu'il ya plusieurs angles d'attaque donc le problème juridique peut être une longue phrase
la suspension du contrat de travail dispense t-elle un salarié de toute obligation (vis à vis de son employeur )notamment de restitution des éléments qu'il detient et qui seraient necessaires à la poursuite de l'activité?