Commentaire d'un arret

[Mystery]

Bonjour,
J'aimerai bien que l'on m'explique les décisions des cours car dans l'analyse d'un arrêt on nous demande souvent: quelle est la prochaine étape judiciaire qui va suivre cet arrêt ?
Je ne sais jamais quoi répondre !

Je veux bien réviser cette partie (analyse d'une cours de justice) car il se peut qu'on tombe sur ça au BTS
Merci de m'aider svp

 

[mosaic38]

j'imagine que ça veut dire qu'elle est la décision rendu par la cour ?
si elle casse et annule, ça reporte à la cour d'appel et si elle rejette ça s'arrête là et l'arrêt de la cour d'appel est appliqué...
il faut que tu apprennes ton cours sur l'organisation judiciaire

 

[Mystery]

Merci je ne le retrouve plus ce court :knuppel: :tickedoff: :cry:

 

[mosaic38]

ben demandes à tes collègues de les photocopier ou de te les envoyer par mail...