bonjour, je fais les conditions générales de vente correspondantes à l'activité de la TPE. LE BATIEMENT
pour cela je ressaisi un doc provenant de la CAPEB.
Le point 3 racompte :
3 REVISION DES PRIX
Sauf convention particulière sur ce point, les prix de ce devis seront actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date d’établissement du prix figurant dans le présent devis et la date d’effet de l’acte portant commencement d’exécution des prestations, l’actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date d’effet de l’acte portant commencement d’exécution des prestations suivant les modalités suivante :y a rien en suivant ?!! que doit on mettre ???
pour cela je ressaisi un doc provenant de la CAPEB.
Le point 3 racompte :
3 REVISION DES PRIX
Sauf convention particulière sur ce point, les prix de ce devis seront actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date d’établissement du prix figurant dans le présent devis et la date d’effet de l’acte portant commencement d’exécution des prestations, l’actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date d’effet de l’acte portant commencement d’exécution des prestations suivant les modalités suivante :y a rien en suivant ?!! que doit on mettre ???