Congé du locataire

[audreyonzo1985]

Bonjour, je me demandais si un bailleur pouvait donner congé à son locataire pour reprendre le bien pour l'enfant de l'un des associés dans le cadre d'une SCI (5associés dans la SCI)? Peut on reprendre le bien pour les ascendants ou descendants des associés?
Merci :kiss:

 

[Jere3010]

Bonjour, je me demandais si un bailleur pouvait donner congé à son locataire pour reprendre le bien pour l'enfant de l'un des associés dans le cadre d'une SCI (5associés dans la SCI)? Peut on reprendre le bien pour les ascendants ou descendants des associés?
Merci :kiss:

J'ai trouvé cette décision de la Cour de Cassation qui traite de ta question :
http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris19.01.05.htm

 

[audreyonzo1985]

J'ai trouvé cette décision de la Cour de Cassation qui traite de ta question :
http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris19.01.05.htm

merci beaucoup, ça traite "pile poil" de ma quesstion et répondant parfaitement à toutes els autres questions que je me posais pour mes révisions. Merci :aplause: