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Bonjour je souhaiterais savoir si dans le cas de complément d'indemnité de l'employeur le délai de carrence est appliqué a chaque cas si il n'y a pas d'indication contraire merci :biggrin:
wolf link=topic=24921.msg224380#msg224380 date=1147268151 a dit:
Bonjour je souhaiterais savoir si dans le cas de complément d'indemnité de l'employeur le délai de carrence est appliqué a chaque cas si il n'y a pas d'indication contraire merci :biggrin:
Tout dépend du contrat de prévoyance souscrit entre l'employeur et l'organisme mais généralement il y a toujours une carence. Par exemple, pour la notre, c'est une carence de 4 jours si pas d'arrêt dans l'année, sinon, la carence passe à 7 jours.