alexia
voici ce que j'ai pu trouver sur internet :
Le congé sans solde
Le congé sans solde permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise pour une durée variable, avec la possibilité de retrouver son emploi. Absence autorisée et non rémunérée du salarié, ce congé trouve son fondement soit dans un accord avec l’employeur, soit dans une convention ou un accord collectif.
Les modalités du congé sans solde se caractérisent donc par une absence de réglementation, contrairement au congé sabbatique qui, lui, est régi par le Code du travail.
Il convient de noter que, malgré la suspension de son contrat de travail, le bénéficiaire du congé reste salarié de l’entreprise.n
Le congé sabbatique
Congé pour convenance personnelle, le congé sabbatique permet au salarié de s’absenter de l’entreprise, tout en ayant l’assurance de retrouver son emploi (ou un emploi similaire) à son retour. Il peut alors exercer l’activité de son choix, qu’elle soit familiale, associative, culturelle ou sportive. À condition qu’elle ne soit pas concurrente de celle de son employeur, l’activité peut aussi être de nature professionnelle.
Pour bénéficier du congé, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise et de six années d’activité professionnelle.
La durée du congé est en principe comprise entre six et onze mois, mais ces dispositions légales peuvent être assouplies par un accord avec l’employeur ou par une disposition conventionnelle.
La demande doit intervenir au moins trois mois avant le début du congé prévu. L’employeur peut différer le congé de six mois. Il peut aussi le reporter pour limiter le nombre d’absences simultanées pour le même motif. Enfin, dans les entreprises de moins de 200 personnes, l’employeur peut, après avis du comité d’entreprise, refuser d’accorder le congé s’il l’estime préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise.
Les articles L.122-32-12 et suivants du Code du travail portent sur le congé pour création d’entreprise et sur le congé sabbatique.
Le congé formation entre aussi dans ce cadre :
article L.931-1 du code du travail
Le congé de formation a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.
Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles. Elles s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le congé visé au premier alinéa peut également être accordé à un salarié pour préparer et pour passer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme au sens de l'article 8 de la loi nº 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique.
dans le public, il faut faire la demande 3 mois avant, il peut être refusé pour raisons diverses, mais comme disait mojo, ils nepeuvent le refuser plus de trois fois...
il faut savoir que le congé formation te permet de recevoir 80 ou 85% de ton salaire...
