CONVENTION CIDRE

[carri]

Bonjour a tous,

Quelqun peut il me renseigner sur la procédure d indemnisation d un dégat des eaux?
J'ai peur que le sujet ne tombe au BTS et je ne l'ai quasi pas étudié en cours...
Comment appliquer la convention cidre et cidcope?

Merci a tous

 

[al95]

slt

pour te rassurer je ne pense pas que la cidre puisse tomber en effet une étude de cas en cidre serait trop court mais peut etre seulement un exercice en cidre.
L'application : en cas de dégats des eaux si les dommage materiels sont inferieurs a 1600¤ et que les dommages immateriels inférieurs a 800¤ on applique la cidre sans qu'il y ait de recherche de responsabilité et les assureurs n'effectuent pas de recours.
Pour plus d'info contact moi

 

[karinette]

Bonjour,
On peut rajouter que l'indemnisation de l'assureur direct s'établie aussi aux dommages immobiliers s'il ne dépasse pas 15 % du plafond (15% de 1600 ¤ = 240 euros).
Dans le cadre de la convention l'assureur direct renonce à son recours pour les dommages < à 1600 ¤ (dommages matériels) et 800 ¤ (dommages immatériels = perte d'usage, de loyers ...).

La cide-cop quant à elle est utilisé pour les sinistres > à 1600 euros dans les immeubles en co-propriété et pour les locaux habitation.

Pour les autres application du droit commun.

Bon courage !