S Salma New Member 20 Mai 2006 #1 Bonjour, Je voulais juste savoir s'il est possible qu'une société n'ai pas de convention collective ? Merci
Bonjour, Je voulais juste savoir s'il est possible qu'une société n'ai pas de convention collective ? Merci
C corinne Best Member 20 Mai 2006 #2 Si je ne m'abuse, c'est possible, et dans ce cas, c'est le code du travail qui s'applique tout simplement.
Si je ne m'abuse, c'est possible, et dans ce cas, c'est le code du travail qui s'applique tout simplement.
A aurely Best Member 20 Mai 2006 #3 Oui c'est possible mais uniquement s'il n'existe pas de convention collective dans la branche de l'entreprise (mais pour ça je ne suis pas sure)
Oui c'est possible mais uniquement s'il n'existe pas de convention collective dans la branche de l'entreprise (mais pour ça je ne suis pas sure)
