convocation assemblée générale

[cand]

je mne me souviens plus quand on redige et qu on envoie une convocation pour une assemblee generale pour lesquels des coproprietaires on envoie en LRAR et pour lesquels en lettre simple merci pour votre reponse :dacc:

 

[Jere3010]

probleme

Pour les convocations l'envoi se fait toujours par recommandé.
:excl: Depuis le 1er Avril le délai à respecter est passé de 15 à 21 jours.

C'est pour les procès-verbaux qu'il y a 2 types d'envois.
Le PV doit être notifié dans les 2 mois :
- Par L-RAR pour les copropriétaires opposants et défaillants.
- Par lettre simple aux autres copropriétaires.

 

[cand]

ou est ce que tu as trouve pour le delai car j ai pas trouve sur le net :arrow2:

 

[Jere3010]

ou est ce que tu as trouve pour le delai car j ai pas trouve sur le net :arrow2:

Sur le site légifrance, tu as le décret du 1er mars 2007 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720113D