copropriété- conseil syndical

[rocheprade]

conseil syndical - election

Question:

Mme est mariée sous le régime de la séparation de biens. Elle a acheté un appt.

Monsieur peut'il poser sa candidature pour être membre du conseil syndical?

Merci pour vos lumières

 

[dobaimmo]

yes

 

[nath140684]

Le régime matrimoniale n'a aucun rapport avec la participation ou non au conseil syndical.
Ce qui est important c'est qu'ils sont mariés et qu'ils occupent ensemble le logement.
Cordialement

 

[dobaimmo]

même s'ils n'habitaient pas le logement (location par exemple), à partir du moment où ils sont mariés, et quelque soit le régime matrimonial, l'un comme l'autre peut être membre du conseil syndical