Cour sur le mandat

[alexis.guillemoteau]

Etant en bts profession immobiliere je dois faire un exposé ou plutot un cour sur le mandat à donnée a mes camarades de classe, le probème étant en formation initiale je ne connais pratiquement rien sur le mandat, quelqu'un aurait un cour sur le mandat a me donnée ou m'indiqué un plan pr que je puisse m'organisé...

 

[camel]

bonjour, je suis aussi en BTS professions immobilières? Je vais te donner quelques truc que j'ai sur le mandat.

le vendeur s'appelle le mandant
l'agent immobilier s'appelle le mandataire

-pour qu'un mandat soit valable, il faut le tampon de l'agence, sur le quel il faut trouver
-Nom de la société
-adresse de la société (complète)
-numéro RCS
-numéro de SIRET avec numéro d'APE
-montant de la garantie (minimum 110 000euros) avec l'adresse du garant
-numéro de la carte T
pour le mandant, il faudra mettre l'adresse de sa résidence principale si elle est différente du bien déstiné à la vente.

Le mandant (vendeur) doit fournir:
-son Etat Civil
-la capacité à faire (savoir s'il est capable de vendre)
-demander qui est le propriétaire car même si le couple ne sont pas marié les deux doivent signer, si c'est un héritage tous les héritiers du biens doivent signer et si l'héritier ou l'un des héritiers est mineur il faudra mettre "sous reserve des juges des tutelles" dans la clause particulière ou quelque part sur le mandat

- documents à réclamer pour le mandat dans le cadre d'une maison:

-titre de propriété
-si la maison est récente demander la DAT (Date d'Achevement des Travaux)
-si le propriétaire a fait de gros travaux (charpente...) il faute demander la décénale
-les différents diagnostics: #avant 1949: plombs dans les peintures
#maison construite avant 1997: amiante
#loi carrez avec un droit de marge d'erreur de 5% audelà le client peut casser la vente ou réduire le prix)
#termite (suivant la zone géographique (sur Paris c'est obligatoire par exemple)
#gaz
#risques naturels
#DPE (Diagnostic de Perdition Energétique)
#éléctricité
-demander la consommation d'énergie (consommation d'eau, de chauffage...)
-coût des impôts fonciers et locaux

les documents à réclamer pour un mandat pour un appartement:

-titre de propriété: il faut lire les 5 premières pages où est marqué le nombre de part sur les 10 000ème et le numéro de lot
-réclamer les 3 dernères charges (chauffage...si le chauffage est individuel il faut les factures)
-s'il y a eu des travaux il faut les justificatifs
-les mêmes diagnostics que pour la maison

quelques informations divers:

-sur le mandat il faut mettre le prix de vente avec la rémunération du mandataire (l'agence) se sera le même prix qui sera affiché dans la vitrine.
-la rémunération de l'agence dépand de l'agence mais généralement c'est 5% HT et 6% TTC
-pour la clause pénale on ets une durée de 6 à 12 mois
-il faut savoir qu'un mandat ne peut pas être rompu pendant 3mois, sauf dénonciation

-si c'est une SCI qui vends, il faut voir le statut de la SCI et faut voir la dernière Assemblée Générale pour voir qui à le statut de vendre
-si le vendeur vends avec une autre agence ou avec un particulier il doit vous prévenir en vous donnant le nom de l'acquéreur et le nom du notaire
-si il y a litiges, les indémnisations au mandataire sont égales ou comparables aux honoraires de l'agence.
-en cas de copropriété, tous les appels de fonds( ce que doivent payer les propriétaires pour les travaux s'ils sont vôtés en AG) voté avant la signature du notaire, sont à la charge du sortant et se voté après la signature devant notaire sont à la charge de l'entrant.

ben voila je pense t'avoir tout dit, tout ce que jai tiré de mes cours et de mon experience en agence mais comme dit je ne suis qu'en première année aussi, mais je pense qu'il y a plus ou moins tout mais essaie de voir sur internet, je n'ai pas de sites à te confier mais si dans google tu tapes "les différents mandats immobiliers" tu as déjà pas mal de truc.
voilà dit moi si mes notes t'ont aidé et si ton cours a été bien.

 

[camel]

j'ai oublié quelques truc encore que tu peux rajouter dans ton cours

le mandat écrit est imposé au titulaire de la carte professionnelle par l'article 72 - loi HOGUET- décret du 20 Janvier 1972. Celui ci ne peut s'engager dans des opérations de négociation ou de gestion sans ce document signé par les parties et enregistré dans l'ordre chronologique au registre des mandats.
On peur distinguer 3 types de mandats:

-le mandat de vente:
#le mandat simple permets au vendeur (le madant) de donner à la vente son bien dans plusieurs agence et de se reserver le droit de traiter directement avec un client non présenté par une agence. c'est une situation inconfortable pour chaque agence (le mandataire) et même désagréable pour les clients qui vont trouver le même bien dans plusieurs agences et quelques fois à des prix différents.

#le mandat semi-exclusif donne l'exclusivité de vente à une seule agence, ce qui est plus sécurisant pour elle. elle peut engager des frais de publicité puisqu'elle est sans concurrence mais le mandant peut toujours vendre de son côté.

#le mandat exclusif plus difficile à obtenir, il permet à l'agence d'être la seul à présenter le bien sur le marché. même le vendeur ne peut pas vendre de son côté sans passer par l'agence. Le mandataire peut dévelloper tous ses moyens (publicités...)

-le mandat de recherche:
le mandat de recherche permet à une agence de rechercher un bien, dans un secteur, dans une fourchette de prix, pour le compte d'un acquéreur potentiel qui lui signe ce type de mandat. il permet également à l'agence de se protéger des vendeurs qui veulent bien vendre mais ne veulent pas s'engager vis à vis de celle ci. si l'affaire ce conclu, c'est l'acquereur qui reglera la commission d'agence.

+ Les mandats de vente sont réglementés par la loi n°72-1137 du 22 décembre 1972 (code pénal) Tous les mandats de vente, sous peine de nullité, (article 2) seront établis dans une présentation différente. Un formulaire détachable donne au mandant la faculté de se rétracté dans un délai de 7 jours (LR+AR). L'agent immobilier doit attendre la fin de ce délai pour mettre ses publicités en publication.

+le terme d'un mandat doit être indiqué, sous peine de nulité. Il peut s'ajouter une periode limité (tacite reconduction). La convention entre les parties est déterminante. Elle sera souvent, pour un mandat exclusif, de 3 mois irrévocable et la reconduction d'un an. La résiliation se fait en LR AR.

-les mandats de gestion:
l'agent immobilier est ici dans le rôle d'administrateur de biens, soit en gestion locative soit en syndic.

#Gestion locative: il s'agit d'un mandat de gestion par le quel le propriétaire bailleur confit à un mandataire (régisseur) le soin de gérer en son lieu et place, le bien confié. Le contrat va fixer la mission du mandataire. Ex: s'il s'agit d'un logement vide: rechercher un locataire, le séléctionner, signer le bail, les actes de cautions, faire l'état des lieux, perçevoir les loyer et provisions sur charges, régler les factures, taxes et appels de fonds (si copropriété), assurer la reddition des comptes avec le locataire chaque année et avec le propriétaire comme prévu au contrat.

#location saisonnière: c'est un mandat de gestion particulier car le bailleur charge l'agencede rechercher des locataires pour occuper un logement meublé et équipé pour les séjours de vacances. Location à la semaine, à la quinzaine, rarement plus, le total ne devant pas dépasser 90 jours dans l'année. C'est un travail d'agence spécialisée (mer ou montagne). La durée de validité peut etre annuelle, reconductible.

#le contrat de syndic: l'administrateur de biens prends la charge de gérer des immeubles en copropriété. Il est élu en article 25 de la loi du 10 juillet 65 par le syndicat des copropriétaires réunis en assemblée générales. Son rôle est le respect du reglement des copropriété, la gestion et l'administration, l'entretient de l'immeuble. Il convoque les assemblées générales, prépare l'ordre du jour, fait voter le budget et lance les appels de fonds, gère le personnel.

Les mandats de gestions sont enregistrés au registre des mandats de gestion.
Les biens confiés en gestion sont variés: logements vides ou meublés, garages, parking, bureaux, locaux commerciaux, entrepôts...

 

[Zouillette]

Bonjour,

Concernant les mandats de gestion, je ne suis pas tout à fait d'accord.
Le fait de rechercher un locataire à mettre en place pour la première fois, c'est un mandat de location qui doit être signé. C'est avec la carte T

Pour le mandat de gestion, c'est effectivement encaisser les loyers, faire les réparations nécessaires qui sont à la charge du propriétaire...

Ce sont 2 choses bien différentes, même si beaucoup de mes confrères ne font pour tout cela qu'un seul mandat.

 

[Jere3010]

Bonjour,

Concernant les mandats de gestion, je ne suis pas tout à fait d'accord.
Le fait de rechercher un locataire à mettre en place pour la première fois, c'est un mandat de location qui doit être signé. C'est avec la carte T

Pour le mandat de gestion, c'est effectivement encaisser les loyers, faire les réparations nécessaires qui sont à la charge du propriétaire...

Ce sont 2 choses bien différentes, même si beaucoup de mes confrères ne font pour tout cela qu'un seul mandat.

Pour moi, c'est vraiment le grand flou concernant ces histoires de mandat de gestion et de location.
Faut-il ou non faire un mandat de location en plus du mandat de gestion ?

 

[Zouillette]

Ce sont deux choses bien différentes :

- le mandat de location. Comme son nom l'indique, il est fait pour louer le bien, c'est à dire mettre le locataire en place. Pour cela, il faut la carte T uniquement, puisqu'il n'y a aucune compétence en gestion à mettre en oeuvre. Il s'agit là de trouver un locataire, de faire l'état des lieux et de rédiger le bail, avec le dépôt du dépôt de garantie. Point. Rien de plus.

- le mandat de gestion. Là aussi, comme son nom l'indique, c'est la gestion du locataire dont il est question : encaissement du loyer, régularisation annuelle des charges si besoin, .... bref, tout se qui se passe après la signature du bail.

Ces deux mandats :
- peuvent être pris en même temps,
- ou bien uniquement le mandat de location si le propriétaire ne veux pas se charger de la rédaction du bail,
- ou du mandat de gestion uniquement si le propriétaire ne veut plus se charger de la gestion du locataire.

Donc, pour répondre à ta question Jéré3010, un mandat de gestion ne peux faire l'objet de la mise en place d'un locataire. Je sais que beaucoup d'agence le font, mais cela est faux. La location dépend de la carte T, la gestion de la carte G. Ce sont 2 choses tout à fait différentes.

 

[Jere3010]

Ce sont deux choses bien différentes :

- le mandat de location. Comme son nom l'indique, il est fait pour louer le bien, c'est à dire mettre le locataire en place. Pour cela, il faut la carte T uniquement, puisqu'il n'y a aucune compétence en gestion à mettre en oeuvre. Il s'agit là de trouver un locataire, de faire l'état des lieux et de rédiger le bail, avec le dépôt du dépôt de garantie. Point. Rien de plus.

- le mandat de gestion. Là aussi, comme son nom l'indique, c'est la gestion du locataire dont il est question : encaissement du loyer, régularisation annuelle des charges si besoin, .... bref, tout se qui se passe après la signature du bail.

Ces deux mandats :
- peuvent être pris en même temps,
- ou bien uniquement le mandat de location si le propriétaire ne veux pas se charger de la rédaction du bail,
- ou du mandat de gestion uniquement si le propriétaire ne veut plus se charger de la gestion du locataire.

Donc, pour répondre à ta question Jéré3010, un mandat de gestion ne peux faire l'objet de la mise en place d'un locataire. Je sais que beaucoup d'agence le font, mais cela est faux. La location dépend de la carte T, la gestion de la carte G. Ce sont 2 choses tout à fait différentes.

Je ne suis pas du tout d'accord avec ton analyse :blush:
Il faudra que je ressorte mes cours de l'ICH traitant de la question.
Pour moi, un mandat de gestion couvre à la fois la gestion courante et la recherche de locataire sinon comment les administrateurs de biens pourraient-ils travailler vu qu'ils ne sont titulaires que de la carte gestion.

Edit : De plus, dans le cadre d'une gestion courante du bien ça me semble d'autant plus logique car sinon ça voudrait dire qu'il faudrait embêter le propriétaire tous les 4 matins à chaque départ de locataire pour lui faire signer un nouveau mandat de location.

 

[topaziane]

Cette question a une réponse, qui, à mon sens, est cohérente pour une fois :

Vous pouvez signer un mandat de gestion seul dès le départ, cependant il est conseillé de signer également un mandat de location qui fixera sur papier le montant de loyer applicable, en effet les mandats de gestion ne le fixent pas.
il est recommandé de signer un nouveau mandat de location à chaque nouveau locataire pour éviter tout litige en ce qui concerne le montant du loyer et afin d'avoir une trace papier de la volonté du propriétaire, au delà du mandat de gestion qui est toujours valide, de continuer de travailler avec l'agence. C'est beaucoup de paperasse mais c'est fortement recommandé.