Déclaration de TVA

[Lhana]

bonjour,

Je suis en train de finir mon rapport de stage, j'ai une partie sur la déclaration de TVA et je voulais savoir si celle-ci est trimestrielle ou mensuel.
Merci d'avance

 

[patrice084]

celle-ci est trimestrielle ou mensuel.

Les deux mon capitaine :smile:
http://www.aed.public.lu/tva/demarches/declaration_tva.html

 

[Lhana]

Si j'ai bien compris on peut soit faire des déclarations mensuel, soit trimestrielle, aux choix?

 

[patrice084]

Si j'ai bien compris on peut soit faire des déclarations mensuel, soit trimestrielle, aux choix?

Non, ce n'est pas au choix, c'est en fonction de la TVA à reverser. Je crois que si vous avez moins de 4.000 ¤ de TVA à décaisser sur l'année, on peut passer au régime trimestriel. Par défaut, c'est le régime mensuel qui est attribué. Ensuite, faut voir avec les impots pour modifier la périodicité.

 

[Lhana]

Ok, je te remercie :smile:

 

[Lhana]

Bonjour,


Qui est-ce qui payent la TVA? les entreprises?

 

[corinne]

Ben oui, mais aussi les particuliers pour chacun de leurs achats...

 

[Lhana]

ok, merci

 

[patrice084]

Qui est-ce qui payent la TVA? les entreprises?

Tout le monde paye la TVA mais les entreprises, à l'exeption de celles non assujetties à la TVA, peuvent récupérer la TVA payée tout en rendant à l'Etat la TVA encaissée. Il me parait bizarre de vous poser cette question alors que vous finissez votre rapport :wink2:

 

[Lhana]

Le rapport fait que 10 pages donc j'ai pas tout expliqué dedans, j'ai posé la question au cas ou le jury me la poserais. merci d'avoir répondu ça m'aide beaucoup :smile:

 

[bigboss]

pour être au regime normal il faut que ton chiffre d'affaire de l'année ne dépasse pas 763 000 ¤.
La première année que tu franchis le seuil de 763 000 ¤ tu peux garder ta TVA au régime simplifié donc la déclaration trimestriel au bou de la 3e année, l'administration fiscale te fais passer automatiquement à la TVA mensuelle donc au régimes réel