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Déclaration TVA

emilie07

New Member
Voilà pour lundi j'ai une déclaration de TVA à rendre (bon je l'accorde je mis prend un peu tard pour vous demandé mais mon copain m'a mis le doute )
Donc pour résumé :
- vente 176 108
- Acquisition intra com : 16 500
- Base ht de la tva coll : 192 608
- Tva collecté 37 751
- dont acquisition 3 234
TVA déductible 22 376
Montant TVA due 15 375

Mon problème dans la Base HT je prend les acquisitions intra comm puisque base*0.196 = 37 751
Mon copain me dit de ne pas prendre les acquisitions donc base = 176 108

Vous en pensé quoi ?
 
Il faut prendre en compte les acquisitions intra communautaire mais sur la déclaration il faut préciser que c'est de la TVA intra communautaire.
 
Je confirme:

En cas d'achat : la TVA intra communautaire est récupérable au titre de la tva déductible

En cas de vente : il n'y a pas de TVA collectée
 
Opérations imposables à la TVA (Déclaration CA3)
Ligne 01 Ventes et prestations de services =&gt;176 108
Ligne 03 Acquisitions intracommunautaires =&gt; 16 500

Ligne 08 Taux normal 19,6% Base = 192 608 TVA = 37 751

Ligne 20 Autres biens et services = 22 376 + Tva intracomm 3 234 (si non comprise dans TVA déductible)

La TVA sur les acquisitions intracommunautaires, doit d'abord être déclarée puis ensuite déduite. Elle est à la fois collectée et déductible. Elle n'a donc aucune incidence sur la TVA à payer. Mais elle doit être déclarée.
 
Ramses link=topic=43352.msg451085#msg451085 date=1166204640 a dit:
La TVA sur les acquisitions intracommunautaires, doit d'abord être déclarée puis ensuite déduite. Elle est à la fois collectée et déductible. Elle n'a donc aucune incidence sur la TVA à payer. Mais elle doit être déclarée.

Sur mon livre de compta il est écrit que pour les acquisitions la TVA est déductible et qu'il faut donc en tenir compte.
Pouvez vous m'expliquer ce qu'il en est ?
 
Losqu'on achète des marchandises provenant d'un pays de l'UE (Allemagne par exemple), notre fournisseur nous facture les marchandises sans TVA (il serait difficile de récupérer la TVA allemande) d'autre part les taux de TVA sont différents d'un pays à l'autre de l'U.E.
Donc on se substitue au fournisseur allemand et on déclare la TVA sur les acquisitions intracommunautaires (TVA collectée) puis on la déduit comme sur toutes les factures.
Lorsqu'une marchandises est importée (provenant d'un pays hors U.E.) les marchandises (elles aussi sont facturées sans TVA) doivent être dédouanées. A ce moment on paye à l'Etat la TVA sur les marchandises (par l'intermédiaire d'un transitaire en douane).
Dans tous les cas la TVA sur les achats doit d'abord être perçue par l'Etat avant de devenir déductible.
En résumé
Achats en France, la TVA est déclarée par le fournisseur et ensuite déduite par le client.
Achats dans l'UE, la TVA est déclarée par le client et ensuite déduite par lui-même.
Achats hors UE (importation), la TVA est payée en douane puis déduite par l'acheteur.
 
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