Départ en pleine AG

[KillerAde]

Voilà la question :

Hier, j'étais en AG, on a eu le quorum pour démarrer, mais au fil de la soirée (ça à fini à 23h30 !), des copros sont partis et on à pas notés leur nom.

Mon collègue disait que leur départ, équivaut à un accord pour toutes les réso qui suivaient (puisqu ils ne nous ont donné aucune consigne).

Il n y a pas une règle pour ça ? On doit noté les départ absolument ou non ?! Parce que les calculs ne sont plus mêmes !

Par ex, si les 3/4 des gens partent, peut on continuer l'ag et procéder aux votes ?

Merci de vos infos,

 

[nina93]

Pour information il n’y a aucune loi qui dit qu’il faut un minimum de copropriétaires présents pour qu’une Assemblée générale puisse se tenir. Sauf pour les résolutions votées à l’unanimité.
Ensuite pour le départ de certains copropriétaires. Il est logique que le gestionnaire ne souhaite pas interpeller les copropriétaires pour leur demander de signer. Cependant il aurai du en parler en début de séance. De plus leurs départs ne veulent pas dire qu’ils votent pour mais tt simplement qu’ils s’abstiennent. Dans le procès verbal on a pour chaque résolution les votes pour, les votes contre, et les abstentionnistes.
Si vs les avez fait voté pour attendez vous à avoir une action en nullité pour vice de forme.

 

[KillerAde]

Ok, merci pour l'info.

par contre, il faut au moins 1/3 des copropriétaires présents ou représentés pour commencer une assemblée.

Si on ne l'a pas, il faut reconvoquer une assemblée générale.

 

[Smart57]

Mais sinon tu n'as pas les pouvoirs ?? Ca peut remplacer une absence normalement.

 

[nina93]

Ok, merci pour l'info.

par contre, il faut au moins 1/3 des copropriétaires présents ou représentés pour commencer une assemblée.

Si on ne l'a pas, il faut reconvoquer une assemblée générale.

Non il ne faut aucun quorum pr faire une AG. cette disposition existait dans la loi de 1938 mais elle est abrogée en 1965. Donc comme je l'ai dit plus haut le quprum n'est valable que pour les votes à l'unanimité.

 

[nina93]

Mais sinon tu n'as pas les pouvoirs ?? Ca peut remplacer une absence normalement.

bah je pense que non vu qu'ils sont partis en pendant l'AG.

 

[Smart57]

Mais les pouvoirs généralement tu peux les réceptionner soit par courrier ou par fax, tu ne peux pas demander à leurs assistantes qu'elles les faxent ?

Pour les quorum ça dépend des statuts en fait

 

[nina93]

Mais les pouvoirs généralement tu peux les réceptionner soit par courrier ou par fax, tu ne peux pas demander à leurs assistantes qu'elles les faxent ?

Pour les quorum ça dépend des statuts en fait

Oui ms tu les reçois avant l'AG donc pour tout ceux qui étaient la au début et qui sont partis en plein milieu on doit les considérer comme des abstentionnistes non?
Et puis je ne comprends pas ton histoire de statuts car c'est la loi de 65 qui supprime le quorum pour faire une AG. La loi est d'ordre public donc elle s'applique à tous.
Je fais peut être fausse route ?

 

[Smart57]

Ben en fait je dis ça car j'organise aussi des AGO et AGEO mais pour une association et là il faut rédiger des statuts. Dans une entreprise c'est peut être différent je ne sais pas.

Chez nous le quorum c'est 50 voix +1 voix pouvoirs compris. Il est toujours donné en début de séance et le rapporteur note sur le procès verbal le quorum. Si le décompte y est c'est bon. Au niveau de l'AG chez nous c'est vote à main levée mais il n'y a pas trop de membres alors c'est gérable.

Ailleurs ça peut dérouler autrement je pense donc c'est à voir.

 

[nina93]

Ben en fait je dis ça car j'organise aussi des AGO et AGEO mais pour une association et là il faut rédiger des statuts. Dans une entreprise c'est peut être différent je ne sais pas.

Chez nous le quorum c'est 50 voix +1 voix pouvoirs compris. Il est toujours donné en début de séance et le rapporteur note sur le procès verbal le quorum. Si le décompte y est c'est bon. Au niveau de l'AG chez nous c'est vote à main levée mais il n'y a pas trop de membres alors c'est gérable.

Ailleurs ça peut dérouler autrement je pense donc c'est à voir.

Donc ta réponse ne concerne pas du tt les AG en copropriété ? et personne ne repond en plus.

 

[Jere3010]

La loi de 1965 ne prévoit pas de quorum pour la tenue des assemblées générales. Une assemblée générale peut donc valablement se tenir quelque soit le nombre de copropriétaires présents.

En ce qui concerne le départ en pleine assemblée générale, à ma connaissance il n'y a rien là dessus dans la loi de 1965.

La pratique veut que le copropriétaire qui part en cours d'assemblée, le signale au président de séance afin qu'il ne soit plus considéré comme présent mais comme absent non représenté pour toutes les résolutions qui vont être votées après son départ. Mais le copropriétaire qui s'en va en cours d'AG peut aussi très bien donner pouvoir à un autre copropriétaire pour voter les résolutions à venir.

Si le copropriétaire ne signale pas son départ, il sera toujours considéré comme présent et ayant voté en faveur des résolutions adoptées après son départ (jurisprudence). Mais il s'agit d'une présomption, le copropriétaire peut donc prouver que le syndic a bien eu connaissance de son départ en pleine AG, par exemple s'il s'agit d'une petite copropriété.

 

[KillerAde]

Nous, on commence l'AG que si on a 1/3 des copros présents.

Sinon, ça voudrait dire que si il n'y a que 2 copros qui viennent, ils votent ce qu'ils veulent pour l'ensemble de l'immeuble... Ca parait logique ?

 

[nina93]

Nous, on commence l'AG que si on a 1/3 des copros présents.

Sinon, ça voudrait dire que si il n'y a que 2 copros qui viennent, ils votent ce qu'ils veulent pour l'ensemble de l'immeuble... Ca parait logique ?

Logique peut être mais ce n'est pas la loi. Et puis, ils on été mis au courant de la date d'AG min 20 jours avant. S’ils ne sont pas là, les absents ont tjrs tors. Et puis parfois la logique aide bien les syndics car cela leur permet de facturé 1h. Je sais car en tant que syndic on l'a déjà fait pdt les grèves.
Donc on ne le répétera jamais assez entre la loi et la pratique il y a svt un fossé.

 

[KillerAde]

Ok, merci de ton point de vue.

 

[arcenciel24]

Voilà la question :

Hier, j'étais en AG, on a eu le quorum pour démarrer, mais au fil de la soirée (ça à fini à 23h30 !), des copros sont partis et on à pas notés leur nom.

Cela me surprend.
Car, lors des AG, la première chose à faire est de noter le nom de tous les participants avec leurs signatures, voire avec leurs procurations.

 

[sandra13]

Cela me surprend.
Car, lors des AG, la première chose à faire est de noter le nom de tous les participants avec leurs signatures, voire avec leurs procurations.

exact

 

[KillerAde]

on à noté leurs noms quand ils sont arrivés biensur, mais pas quand ils sont partis !

 

[arcenciel24]

on à noté leurs noms quand ils sont arrivés biensur, mais pas quand ils sont partis !

Au moment de leur départ, il appartient au Syndic et au président de séance de noter les remarques de ces personnes.
Il est à noter cependant que ces personnes qui partent au fur et à mesure de l'avancement de l'AG ne sont pas responsables puisqu'elles ne s'intéressent pas à l'ensemble des actions de la propriété.
Il revient au président de séance et au Syndic de sensibiliser ces personnes afin qu'elles restent jusqu'à épuisement des sujets. :friend:

 

[KillerAde]

Au moment de leur départ, il appartient au Syndic et au président de séance de noter les remarques de ces personnes.
Il est à noter cependant que ces personnes qui partent au fur et à mesure de l'avancement de l'AG ne sont pas responsables puisqu'elles ne s'intéressent pas à l'ensemble des actions de la propriété.
Il revient au président de séance et au Syndic de sensibiliser ces personnes afin qu'elles restent jusqu'à épuisement des sujets. :friend:

Ca a finit à 23h31, je les comprends ces gens ! ;-)