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DAU et EUR1

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion iCy
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iCy

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Coucou tous le monde!

J'ai vraiment du mal à comprendre dans quel cas utilisé une DAU et dans quel cas un EUR1  :blink:???? J'ai 2 dossiers:
- un transport aérien entre la France et le Koweit dans lequel il s'agit d'une DAU
- un transport routier entre la France et la Suisse avec un transit par l'Allemagne avec un EUR1.

Merci d'avance!!
 
Bonjour,

Un EUR1 et un DAU n'ont rien a voir :
Un EUR1 est un document attestant l'origine de la marchandise et, permet d'obtenir un taux de droit privilégié. Les pays ayant des accords differents ( latéral ou bilatéral ) pour les droits. L'équivalent d'un EUR1 en turquie est l'ATR.
Le DAU est le document administratif qui permet la déclaration auprès du service des douanes. Quelque soit le pays (tiers) il est obligatoire. Il est émit par le commissionnaire en douane ou par le déclarant de l'entreprise (si elle procede elle meme a ses déclarations). Ce document reprend l'ensemble des renseignements permettant a la douane de tenir ses statistiques (import et export) , de faire calculer les droits et taxes (import).
J'espère que j'ai été clair.
 
Bonjour,

Pourriez vous m'expliquer ce qu'est une déclaration d'importation A?

Il s'agit d'un dossier import en provenance de Nouvelle Calédonie et à destination de Dunkerque, merci
 
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