de l'aide pour ce sujet: Insitutions européennes et sources du droit

[nas1938]

analyse de 2 textes: le projet de constitution européennes de 2005 et le traité simplifié 2007. Rappelez en les grandes lignes. Quelles sont les procédures d'adoption possibles ? Quelles sont les pcincipales difference, au niveau européen, entre constitution et traité ?

je ne comprends pas du tout ce qu'il faut faire,
si on peut m'aider ! sa serait cool

et aussi: Justifier la primauté du droit européen sur le droit interne


Merci de répondre !!!! :wacko: :wacko:

 

[liloone]

analyse de 2 textes: le projet de constitution européennes de 2005 et le traité simplifié 2007. Rappelez en les grandes lignes. Quelles sont les procédures d'adoption possibles ? Quelles sont les pcincipales difference, au niveau européen, entre constitution et traité ?

je ne comprends pas du tout ce qu'il faut faire,
si on peut m'aider ! sa serait cool

Je ne comprend pas ce que tu comprend pas  ascompris; :chessy: (très francaise ma phrase)

Tu dois simplement répondre aux questions : On t'a fourni le projet de constitution et le traité simplifié pour pouvoir parler des points important de chaque ?

Après pour les procédures d'adoption je suppose qu'ils parlent du vote : Par le sénat ou par référendum.

Ensuite tu dois parler des différences entre constitution et traité.

et aussi:   Justifier la primauté du droit européen sur le droit interne

Pourquoi le droit européen est plus important que le droit interne ? Une décision de droit européen passera "toujours" avant une décision de droit national.

Par contre je ne peux pas te donner d'éléments de réponse pour le moment désolée.

 

[cedfr]

et aussi:   Justifier la primauté du droit européen sur le droit interne

Comme le dit liloone, le droit européen se situe au dessus de la loi nationale au niveau de la hiérarchie des sources de droit :smile:
Tu peux prendre en exemple les directives européennes qui imposent aux Etats membres de modifier leur droit national afin de les appliquer dans les délais fixés (sinon mise sous astreinte) :smile:

 

[nas1938]

Oui mais je veux dire par la, que j'ai du mal à le faire, si vous pouvez m'aider pour répondre au question parce que c'est un thème, on l'a jamais étudier en classe; c'est pour cela !

 

[vir9inie]

1) Sur wikipédia on comprend bien :
En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats. Seuls peuvent conclure ces contrats ceux qui sont dotés d'une personnalité morale de droit international. Il s'agit le plus souvent des États, mais d'autres personnes morales , comme certaines organisations internationales, peuvent en conclure. Donc c'est plutot des liens.

La Constitution, c'est plutot l'essence, l'dentité de l'Etat et ce qui l'encadre. la plupart sont écrites,mais il en existe de snon écrite (coutumières, comme en grande bretagne). Certains états ont la meme depuis le début (USA) et en France, on en a connu plus d'une trentaine.

Je pense que ces deux définitions ne sont pas hasardeuses puisque au bout du compte, le droit communautaire ( qui apres tout, est une évolution et un morceau du droit international) et la constitution, ce sont des rapport de force ( primauté, hierarchie)

2) Le droit communautaire est au dessus du droit interne , comme le montre la pyramide des normes. Le droit communauaire se présente sous plsueiurs formes. Il y a le droit originaire (traités fondateurs ou modificateurs) et le droit communautaire dérivé ( reglements, directives)
Donc si on découpe ce droit communautaire :

Le principe de primauté a été consacré par l’Arrêt Costa

arret Tabacoo product consacre la primauté des réglements communautaires (applicabilité directe) sur le droit francais
arret boisdet consacre la primauté des directives communautaires (applicabilité directe : elle donne de sobjectifs a atteindr,e mais le pays est libre de procéder comme il veut pour cela , avec ses normes internes) sur le droit francais.

Par contre la primauté est discutée pour le bloc constitutionnel. on reconnait la primauté par rapport à la loi , au reglement, mais on ne souhaite pas trop toucher a la norme suprème qu'est la constitution ( CE arret Sarran , Cour de casation arrêt Fraisse) . Ainsi , au sommet de la pyramide kelsen, la suprématie et la primauté des normes est un peu bancale.

 

[cedfr]

Oui mais je veux dire par la, que j'ai du mal à le faire, si vous pouvez m'aider pour répondre au question parce que c'est un thème, on l'a jamais étudier en classe; c'est pour cela !

Et bien, on a répondu tout deux à tes questions; donc je ne vois pas que faire de plus :unsure:

 

[vir9inie]

Je pense avoir mis un bon pavé, même si j'ai tendance à m'embrouiller lorsque j'écris.

 

[cedfr]

Je pense avoir mis un bon pavé, même si j'ai tendance à m'embrouiller lorsque j'écris.

Non mais s'il lui manque des informations, il lui suffit de revenir nous voir :closedeyes:

:friend:

 

[nas1938]

Mais c'est pas trop clair encore dans ma tête,
donc je dirais quoi pour ce qui est de la question :

Analyse de 2 textes: le projet de constitution européenne de 2005 et le traité simplifié de 2007. Rappelez en les grandes lignes.
Quelles sont les procédures d'adoption possibles ?
Quelles sont les principales différences, au niveau européen, entre constitution et traité ?

 

[vir9inie]

Constitution/ traité j'ai répondu mais pour simplifier au max je te dirais :
traité = accord entre etats
constitution = Essence et norme suprème de l'Etat

Sinon pour citer wikipédia:

On oppose souvent les traités, et plus généralement les contrats, aux Constitutions. Les premiers sont des actes juridiques traduisant une logique "horizontale" : les sujets de droit sont juridiquement égaux lorsqu'ils contractent. Les secondes suivent une logique "verticale," puisque les citoyens ne font qu'approuver ou non une Constitution qui leur a été donnée par une autorité hiérarchiquement supérieure.

D'ailleurs, le vocabulaire juridique est le même tant pour les traités, les conventions et les contrats, qui sont conclus, que pour les Constitutions et tous les autres actes de nature législative ou réglementaire, qui sont légiférés, décrétés, arrêtés...

Étant de nature contractuelle, le traité peut en principe comporter n'importe quelle clause, d'autant plus que les principaux contractants sont les États souverains. Mais il existe une limite à cela, il s'agit des dispositions de la Constitution, que les traités ne peuvent enfreindre. Dans la hiérarchie des normes, le traité a une valeur infra-constitutionnelle et supra-législative.

Il existe cependant des accords internationaux qui encadrent la conclusion d'autres traités, le plus connu étant la convention de Vienne de 1969, ou "traité des traités".

Au final : la constitution est plus "forte" qu un traité MAIS pour ratifier un traité, on doit parfois modifier la constitituon ( cas pour Maastricht)

Pour l'autre question il y a eu deux cas :
-l'adoption par voie parlementaire ( donc par le parlement qui vote)
-l'adoption par référendum ( donc nous votons)

 

[cedfr]

Mais c'est pas trop clair encore dans ma tête,
donc je dirais quoi pour ce qui est de la question :

Analyse de 2 textes: le projet de constitution européenne de 2005 et le traité simplifié de 2007. Rappelez en les grandes lignes.
Quelles sont les procédures d'adoption possibles ?
Quelles sont les principales différences, au niveau européen, entre constitution et traité ?

Pour le détail des textes, on t'a proposé d'aller voir sur internet (j'ai pas la prétention de connaître par coeur le contenu).
La constitution est la finalité même du regroupement des pays au sein de la zone européenne alors que le traité est un accord signé entre des pays :smile:
L'adopter du traité se fait soit par référendum populaire, soit par la voie législative :happy:

 

[nas1938]

Oui, merci pour vos réponses, c'est gentille mais en ce qui concerne


Analyse de 2 textes: le projet de constitution européenne de 2005 et le traité simplifié de 2007. Rappelez en les grandes lignes.



Je sais pas quoi dire, j'arrive pas à trouver l'information nécessaire qui me permettra d'y répondre !!

 

[cedfr]

Tu as tout le détail de la constitution de 2005 ici:
http://constitution-europeenne.info/texte.htm

Il suffit de résumer les grandes lignes en s'aidant des titres des chapitres :smile:

 

[nas1938]

Lorsque je lis, c'est marqué la constitution de 2004 et non 2005, est-ce normal ??

j'ai une autre question svp !!

J'ai cette question à laquelle je dois répondre

Les sources de droit européen. Comparez ces différentes sources et replacez-les parmi les sources internationales.


J'ai lu ton cours cedfr sur les sources de droit
Mais quelles sont-elles ?

merci de m'aider !!!!!!!!!!!!
Je dois rendre cela demain :cry: :cry: hmy:

 

[nas1938]

Lorsque je lis, c'est marqué la constitution de 2004 et non 2005, est-ce normal ??

j'ai une autre question svp !!

J'ai cette question à laquelle je dois répondre

Les sources de droit européen. Comparez ces différentes sources et replacez-les parmi les sources internationales et nationales.


J'ai lu ton cours cedfr sur les sources de droit
Mais quelles sont-elles ?

(dsl de répéter la question 2 fois, mais j'avez oublier de marquer nationales
merci de m'aider !!!!!!!!!!!!
Je dois rendre cela demain  :cry: :cry: hmy:

 

[vir9inie]

Me revoilà ! Alors il y a trois sources:

1) Le droit communautaire primaire (originaire, celui du départ, ce sont les grands traités qui ont construit l'europe). Dedans, on distingue les traités fondateurs , les bases (traité de Paris en 1951 , de Rome en 1957) et modificateurs (maastricht en 92 etc) qu iréajustent les grandes orientations de l'europe

2) Le droit communautaire dérivé qui comprend plusieurs catégories :
Il y a les règlements, ce sont en quelque sorte des lois nationales au niveau communautaire : elles s'appliquent directement
Il y a les directives, elles donnent des objectifs a atteindre pour les états mais ces derniers sont libre d'utiliser le moyen (donc ils transposent la directive dans leur droit interne)
Il y a les décisions qui visent un destinataire précis
Et enfin les recommandations et avis, qui peuvent etre utile à l'interprétation du droit national ou communautaire mais ne sont pas vraiment du "droit".

3) la Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Europeennes

Maintenant pour répondre a ton autre question, je vais reprendre des 3 sources

Pour 1) Les traités communautaires sont en fait un dérivé et un "morceau" du droit international. C'est juste spécifique a l'europe. Au dela cela na pas vraiment d'impact. D'un point de vue national , il sont supralégislaif et supra réglementaire ( supérieur a la loi et a tout ce qu l y a en dessous) mais on les considère inférieur a la constitution ( mais comme je l'ai plus haut, pour ratifier un traité, on doit parfois modifier la constitution, alors c'est discutable et c'est un grand débat toujours d'actualité)

Pour 2) Tous sont supra national mais diffère dans leur application.
D'un point de vue international, j'vois pas ce qu'on peut dire ... en dehors de l'UE on s'en fiche

Pour 3) la jurisprudence de la CJCE est supérieure a la jurisprudence nationale.


Par contre vu ton sujet, tu parles dedroit européen , mais vu les questions je pense qu'il s'agit de droit communautaire, ne confonds pas...

 

[cedfr]

Lorsque je lis, c'est marqué la constitution de 2004 et non 2005, est-ce normal ??

J'ai lu ton cours cedfr sur les sources de droit
Mais quelles sont-elles ?

La constitution a été élaborée en 2004 mais sa phase de ratification a eu lieue en 2005 :smile:
Concernant mon cours sur les sources du droit, j'ai clairement indiqué les sources:

1) Au niveau national:
- Constitution
- Lois
- Réglements: ce sont des ordonances si elles interviennent dans les domaines de la loi définis par la constitution, ce sont des décrets s'ils émanent du chef de l'Etat ou de son premier ministre et ce sont des arrêtés s'ils émanent des ministres
- Droit négocié: il y a les conventions collectives qui traitent d'un ensemble de sujets pour plusieurs entreprises d'un même secteur, il y a les accords collectifs qui traitent d'un sujet en particulier (par exemple, la rémunération)

Chaque source de droit doit respecter les sources qui lui sont supérieures: par exemple, le droit négocié doit respecté la loi et la loi doit respecté la constitution. Cependant, le droit négocié, bien que respectant la loi, peut prévoir des dispositions avantageuses pour le salarié (par exemple: un SMIC à 9€ de l'heure alors que la loi prévoit 8,44€ de l'heure).

2) Au niveau communautaire:
- Traités de l'Union Européenne
- Directives qui obligent les Etats à modifier leur droit national afin d'être applicables
- Réglements qui sont immédiatements applicables
- Décisions qui émanent de la commission européenne
- Recommandations qui sont facultatives

3) Au niveau international:
- Traités internationaux

Tu as tout en haut les traités internationaux, le droit communautaire (avec en premier le constitution (je ne l'ai pas mise car la constitution européenne n'existe pas du fait du NON au référendum populaire en france; le traité de Lisbonne étant un traité et non une constitution) puis les directives, les réglements européens et les décisions), le droit national (avec la loi, les règlements puis le droit négocié).
C'est pourquoi le droit européen est au dessus du droit national et qu'on dit donc qu'il y a primauté du droit communautaire :smile:

Par contre vu ton sujet, tu parles dedroit européen , mais vu les questions je pense qu'il s'agit de droit communautaire, ne confonds pas...

Le droit communautaire correspond au droit européen puisque la communauté en question est l'Union Européenne :happy:

 

[vir9inie]

Ah non non, justement en fac de droit il faut vraiment pas confondre ces appelations...
d'ailleurs il suffit de reprendre wikipedia :

* le droit de l'Union européenne, ou droit communautaire: c'est un ordre juridique complet issu des institutions de l'Union européenne, qui regroupe 27 États. Ses sources sont en particulier les traités CE et UE, les règlements et les directives communautaires. La Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes assurent le respect de ce droit.
* le droit issu du Conseil de l'Europe, appelé droit européen au sens strict. L'instrument juridique le plus célèbre du Conseil de l'Europe est la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950, ratifiée par 46 États européens. La Cour européenne des droits de l'homme, qui siège à Strasbourg, assure l'effectivité de l'application des droits garantis par cette Convention.

Donc le communautaire c'est vraiment l'UE, l'européen c'est "l'Europe au sens large", dU moins ceux ayant adhéré a la CEDH, d'ailleurs il y a la Russie dedans.

Par contre les 46membres européens appartiennent forcement a l'UE (27 membres) mais pas le contraire

 

[cedfr]

Pour moi, j'entend droit européen comme droit de l'union européenne :laugh:
De toute façon, ça s'appelle le droit communautaire; donc il suffit de l'appeler le droit communautaire :smile:

PS: Etant donné que le droit européen n'est pas au programme du BTS, on t'en voudra pas de parler de droit européen pour parler du droit communautaire :friend:

 

[nas1938]

Merci à vous pour votre aide !!
Si j'en est encore besoin je n'y manquerai pas :laugh: :laugh: