definition du logement familiale

[mafalda33000]

Quelqu'un peut il me donner la définition du logement familiale?

 

[mafalda33000]

en faite voilà ma question un peu plus explicative ... à savoir :
Mr X et mme Z vive ensemble depuis 2 mois dans lla maison de Mr X dont il est seul propriétaire. Ce dernier souhaite mettre en vente son bien. doit - il demander à son amie une approbation écrite?

 

[Jere3010]

en faite voilà ma question un peu plus explicative ... à savoir :
Mr X et mme Z vive ensemble depuis 2 mois dans lla maison de Mr X dont il est seul propriétaire. Ce dernier souhaite mettre en vente son bien. doit - il demander à son amie une approbation écrite?

Pas besoin d'approbation écrite vu qu'ils ne sont pas mariés.

 

[quicherche1]

Si madame vit dans le logement, elle doit donner aussi son accord même s'il ne lui appartient pas parce que c'est son habitation principale et que Monsieur ne peut pas la mettre dehors du jour au lendemain.

 

[nicolas.rachet]

Si madame vit dans le logement, elle doit donner aussi son accord même s'il ne lui appartient pas parce que c'est son habitation principale et que Monsieur ne peut pas la mettre dehors du jour au lendemain.

+ 1 exactement

 

[patrice40090]

Si madame vit dans le logement, elle doit donner aussi son accord même s'il ne lui appartient pas parce que c'est son habitation principale et que Monsieur ne peut pas la mettre dehors du jour au lendemain.

+1 également