delais préavis

[carodu79]

Bonjour,
On m'a dit que lorsque on déménage a + de 60km de son domicile , le préavis est ramené a 1 mois.
Quelqu'un peut il me renseigner car je ne trouve pas d'info sur net.
Merci

 

[Jere3010]

Bonjour,
On m'a dit que lorsque on déménage a + de 60km de son domicile , le préavis est ramené a 1 mois.
Quelqu'un peut il me renseigner car je ne trouve pas d'info sur net.
Merci

Bonjour,
Les cas dans lesquels le préavis peut être réduit à un mois sont les strictement définis par la loi du 6/07/1989 :
- En cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou de premier emploi.
- Si le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé justifie un changement de domicile.
- Si le locataire est bénéficiaire du RMI.

 

[carodu79]

voila, pourquoi je ne trouvais pas d'info :laugh:
merci pour ta réponse