Demande de renseignement sur l'héritage
- Auteur de la discussion cerise93
- Date de début
Je suis pas sûre que les parents est quelque chose à dire, mes grands parents m'ont donné de l'argent il n'y a pas longtemps, le mieux c'est qu'il donne aux petits enfants de leur vivant car je crois que tu ne paie pas d'impôts dessus.
En tout cas, moi, sur l'argent que mes grands parents m'ont donné je ne paierais pas d'impôts, ils ont rempli un papier que je dois donner aux impôts... pour justement ne pas en payer dessus...
Donc voilà!!
En tout cas, moi, sur l'argent que mes grands parents m'ont donné je ne paierais pas d'impôts, ils ont rempli un papier que je dois donner aux impôts... pour justement ne pas en payer dessus...
Donc voilà!!
tite puce
Best Member
meiji link=topic=44118.msg459573#msg459573 date=1167414002 a dit:
+1 pour ta première phrase, la loi avait été modifié mais les grands-parents sont aussi "parents" de leurs enfants donc ça revient au même principe que la loi ! (Je ne sais pas si j'ai été très clair :chessy
En gros les grands-parents des petits-enfants sont avant tout parents donc ils ne peuvent pas déshériter leurs enfants.
tite puce
Best Member
La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.
Il ne faut pas confondre la donation et le legs, qui est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite par testament lors de son vivant, mais qui ne prendra effet qu'après son décès.
Selon le code civil français, la donation doit être faite par acte acte authentique devant notaire. Toutefois, pour certains biens meubles (mobilier, sommes d'argent,...), il est possible de faire des dons manuels.
Le don manuel est une donation s'opérant par la remise de la main à la main d'un bien mobilier.
Sa grand-mère peut donner son bien de son vivant à qui elle veut mais si c'est pour un testament, donc après sa mort, elle ne pourra pas.
Il ne faut pas confondre la donation et le legs, qui est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite par testament lors de son vivant, mais qui ne prendra effet qu'après son décès.
Selon le code civil français, la donation doit être faite par acte acte authentique devant notaire. Toutefois, pour certains biens meubles (mobilier, sommes d'argent,...), il est possible de faire des dons manuels.
Le don manuel est une donation s'opérant par la remise de la main à la main d'un bien mobilier.
Sa grand-mère peut donner son bien de son vivant à qui elle veut mais si c'est pour un testament, donc après sa mort, elle ne pourra pas.
Merci pour tout ses renseignements.
Ma grand mère est tombée dans la rue vendredi soir, heureusement elle va bien avec une épaule cassée et des points de soutures a la tête.
Du coup elle va rester chez mon père pour quelque temps donc elle ira voire son notaire seulement quand elle rentreras chez elle.
Ma grand mère est tombée dans la rue vendredi soir, heureusement elle va bien avec une épaule cassée et des points de soutures a la tête.
Du coup elle va rester chez mon père pour quelque temps donc elle ira voire son notaire seulement quand elle rentreras chez elle.
Va sur le ministere de la finance ou un truc comme ca tu auras la nouvelle loi.
De ce que j'ai compris c'est que maintenant tes grand parents peuvent céder tous leurs biens à leurs petits enfants sans passer par les parents. ( d'accord ou non.) Apres pour l'imposition je sais pas.
De ce que j'ai compris c'est que maintenant tes grand parents peuvent céder tous leurs biens à leurs petits enfants sans passer par les parents. ( d'accord ou non.) Apres pour l'imposition je sais pas.