Devoir 05 droit- eco bts aco

[imported_Elga]

Bonjour je suis en 2e année de bts aco et je galère un peu sur ce devoir.
A la premiere partie la question A il faut indiquer les conséquences juridiques de la société Léman et je ne comprends pas cette question si vous pouvez m'éclairer sa serait trés sympa

 

[missrnbdu84]

Conséquences juridiques : que devra payer la société à la partie aderverses : ca peut etre des dommages et intérets ...