devoir 11 de droit de 1ere AD

[imported_tatia63]

Salut à tous,
J'ai un problème avec le devoir 11 de droit en 1ère année de Bts AD.
C'est surtout pour l'analyse du contrat.
IL demande en premier d'analyser le statut de la société, mais le statut, ça comprend quoi ?
Deans la grille d'analyse d'un contrat, ils mettent Objet du contrat, forme du contrat, partie du contrat, c'est cela ?
Si oui l'objet c'est un contrat de société ou c'est l'objet social de la société qu'il faut mettre ?
Merci de m'aider :mrgreen:

 

[marge]

salut,

:arrow: statut de la société: tout comme tu l'as dit, le statut regroupe l'objet du contrat, la forme du contrat....
Va jeter un coup d'oeil sur ce lien, je pense qu'l pourra t'aider http://www.petitkar.com/ecodroit/tsttdroit/fiche02drt.htm

:arrow: Il faut mettre "l'objet du contrat de société" [c'est l'activité de la société dans les statuts "objet social". Il doit être licite et permis au type de société adoptée (par exemple, un banque ne peut adopter la forme d'une SARL)]