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devoir 3 droit

C

carolyne0674

New Member
Bonjour,
Qui aurait fait le devoir 3 en droit celui qui parle d'un candidat d'un rallye Paris Tripoli le Cap ayant percuté une ambulance ? J'ai du mal à comprendre tous les faits. Pouvons nous en parler ? Merci d'avance
Caro
 
re

je l'ai fait, je peux t'aider si tu veux, en plus j'ai eu 13.
C'est un type qui est mort pendant un rallye, et les ayants cause(les personnes à qui on a transmis les droit du mort) de celui ci veulent attaqué en justice l'organisateur du rallye, le conducteur de l'ambulance et l'assurance des deux autres.
tu veux savoir quoi d'autre ?
Bonne chance :lol:
 
Oh Merci Tatia :D
En fait, je ne comprend pas trop pourquoi cette affaire est renvoyée. Je suppose que ce sont les ayants cause qui font appel. Mais pourquoi la cour d'appel a violé le texte ?
En tout cas merci, car cela fait des jours que je n'arrête pas de relire ce texte et je me perd de plus en plus !
Caro
 
La cour de cassation casse les précédentes décisions car elle estime, tout d’abord que la cour d’appel a violé l’article 1147 du code civil, la société TSO avait bien rempli ses obligations de sécurité et avait averti les participants des dangers encourus.
Ensuite, elle estime que la cour d’appel a statué sans relever la faute de la victime. En effet, les preuves laissées par l’accident montrent que M. Noël roulait du bon côté de la route et c’est M. Lalay qui a coupé son virage sur la mauvaise voie et est venu heurté M. Noël.
Voila

Ce ne sont pas les ayants causes qui font appel mais les defendeurs, le tribunal de 1ère instance avait statué en faveur de des demandeurs.
D'autres questions ?
 
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