devoir de droit

[Sherazs2]

slt à ts!qqu'un aurait-il une idée de plan sur le sujet suivant:la protection du consommateur lors de la formation et de l'exécution du contrat est-elle du seul domaine du législateur français?
MERCI PR VOTRE AIDE,KISS

 

[audreydoubidou]

je pense que ce devoir bn'inspire tj spersonne

Help !

:cry:

 

[Sherazs2]

t'as raison,je crois que je v être obligée de le faire qd même av mes idées(que je n'ai pas ms c pas grave....)mdr!car sinon ça va me retarder.Allez kiss

 

[loulou8]

plan

je c pa si ca pe t d mé voici mon plan de cour sur ce sujet

I/ La protection lors de la formation du contrat

A) L'obligation d'informer
B) L'obligation de ne pas forcer
C) L'obligation de contracter

II/ La protection lors de l'exécution du contrat

A) La sanction des clauses abusives
B) L'obligation de confirmité et de sécutité

 

[audreydoubidou]

loulou8

merci bcp à toi
je pense konva pouvoir essayer de commencer avec ca

@

 

[loulou8]

si tu ve savoir otre choz di le moi, japren justement ce cour pour mon étude de cas de vendredi !

 

[Sherazs2]

merci pr ton aide loulou!!en fait ce cours on l'a ms ça ns aide qu'à moitié pr le sujet,c lourd ce devoir!!!merci qd même!!!!bisous