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Devoir droit N°1 deuxième année

T

tite.elodie

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Salut à tous,

Je suis en train de faire le premier devoir d'éco/droit de deuxième année mais j'ai beaucoup de mal avec les motifs et les dispositifs de la décision de justice. Si quelqu'un pouvait m'aider. Merci d'avance :dacc:
 
dans le forum d'éco-droit je pense qu'ils pourront mieux t'aider...

mais sache que les motifs et dispositifs changent a chaque fiche d'arret :dacc:
 
en meme je suis en bts ci avec le cned et je n'ai toujours pas reçu mes cours deco droit, d'anglais et d'italien ... :pascompris;
 
Autre question sur ce devoir: Comment avez-vous exposez les motifs et le dispositif dans la présentation?
Dans l'aide à la préparation de l'épreuve ils disent que les motifs sont les réponses aux arguments avancés par les parties...Mais danc cet arr^t je ne vois pas les arguments avancés par les parties.
on sait que monsieur X a été renvoyé abusivement et qu'il réclame des dommages intérêts pour clause de non-concurrence, mais à part cela je ne vois pas les arguments avancés par les parties pour obtenir ces demandes.

j'espère vraiment que quelqu'un pourra m'aider. :unsure:
 
lje suis en tain de faire ce devoir et moi j'ai compris que Mr X emmenait en justice La Mondiale parce qu'elle la virée sans cause réelle. Il réclamme des dommages et intérets pour clause de non- concurrence et je sais plus quoi. Le 2ème est hors sujet donc pas pris en compte et la clause de non-concurrence est licite selon la cour d'appel alors que pour etre licite il doit y avoir une contrepartie financière donc la cassassion casse et annule l'arret pour violation de la loi. Les motifs c'est tout ce qui est argumentation : attendu que... et le dispositif c'est tout ce qui est écri après &quot;par ces motifs&quot;

voilà ce que moi j'ai cru comprendre que quelqu'un me corrige si j'ai faut merci
 
pititedjess link=topic=38411.msg412427#msg412427 date=1162314511 a dit:
lje suis en tain de faire ce devoir et moi j'ai compris que Mr X emmenait en justice La Mondiale parce qu'elle la virée sans cause réelle. Il réclamme des dommages et intérets pour clause de non- concurrence et je sais plus quoi. Le 2ème est hors sujet donc pas pris en compte et la clause de non-concurrence est licite selon la cour d'appel alors que pour etre licite il doit y avoir une contrepartie financière donc la cassassion casse et annule l'arret pour violation de la loi. Les motifs c'est tout ce qui est argumentation : attendu que... et le dispositif c'est tout ce qui est écri après &quot;par ces motifs&quot;

voilà ce que moi j'ai cru comprendre que quelqu'un me corrige si j'ai faut merci
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j'ai fait de meme :wink2:
 
et bin voila alors on est sur la meme longueur d'ondes! moi j'ai un peu plus de mal sur la fin de la partie B. La dissert le plan est pas trop compliqué...
 
alors moi je pense pareil mais aprés je comprend pas la decision du tribunal des prud 'homme sur la clause de non concurrence et aprés est ce que c'est la mondiale ou x qui demande une revision en cour d'appel .Sinon pour la deuxieme partie ca va je peut etre t'aider !
 
c'est mr X qui envoie en appel ou prudhommes après c'esr re Mr X qui va en cassassion. E en fait la cour de cassation dit que s'il n'y a pas satisfaction elle renvoie en cours d'appel... donc en gros la mondiale va en cours d'appel.
Je crois du moins...
Moi j'ai fini l'éco droit on va passer à l'ERAC maintenant puis la stratégie
 
pour ma part j'ai fait
1/ certes l'innovation est nécessaire à la survie de l'entreprise
2/ mais il y a d'autres moyens pour cela...

en gros c'est ça... donc j'ai parler de mondialisation, diversification, spécialisation, organisation, environnement, que l'innovation a un cout qui n'est pas permis à tous...
Bon après je sais pas si c'est ça!!! lol
 
désolée de pas vous avoir remercier avant mais je n'avais plus le net suite à mon déménagement. Merci à tous et toutes ça m'avait beaucoup aider. Alors verdict pour ce devoir???
 
Devoir droit N°1 deuxi&egrave;me année

Une question sotte pour finir en beaute: les parties c'est qui?
Le peuple francais contre la cour de Cassation? Ou M.X contre La Mondiale?
Ou M.X contre la Cour de Cassation?
 
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