Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement depuis 15 mois.
Tout d’abord je tiens à préciser que je n’ai toujours pas été convoqué pour l’AG dont l’exercice est clôturer depuis plus d’un an et 6 mois.
Avant mon arrivé, une fuite d’eau est survenue dans la copropriété. L’immeuble ne possédant pas de compteur d’eau individuel la surconsommation en eau à donc été pris en charge par la copropriété.
A la signature lors de l’acte authentique, le désordre ayant eu lieu avant mon arrivé le notaire m’a bien notifier que la prise en charge de cette surconsommation et l’installation d’un compteur individuel dans les appartements de la copropriété allait être prise en charge par l’ancien propriétaire.
Le notaire a donc retenu sur le prix de la vente la surconsommation et l’achat et frais d’installation d’un compteur individuel et a remis cette somme au syndic.(Sur l’arrêté de compte délivré par le syndic ces sommes ont bien été crédités sur mon compte)
à Le premier problème est que les compteurs ont bien été installés dans les appartements voisins et non dans le mien alors qu’il à été débité de mon compte. Je l’ai notifié au syndic mais n’a pas pris en compte ma demande.
àLe second problème c’est qu’aujourd’hui je reçois mes appels de fond avec une majoration de surconsommation d’eau (suite à cette fuite -> 200€ de supplément par appels soit 800€ aujourd’hui)
J’ai donc avertie le syndic qui n’a pas pris en considération ma réclamation car selon lui nous avons touché « la prise en charge de cette surconsommation et l’installation d’un compteur individuel » par le notaire. Hors cette somme lui à été directement versé comme l’atteste l’arrêté de compte. Le syndic à donc remarqué son erreur mais continue à nous envoyer ces appels de fond et prétexte la régulation en fin d’exercice.
° Je souhaiterai connaitre les recours me permettant d’engager la responsabilité du syndic compte tenu de l’inexécution de ses obligations de convoquer l’AG une fois par an ?
J’ai bien vue qu’il était possible d’assigner le TI en référé mais dans la mesure où nous payons des honoraires de syndic je souhaiterai savoir si nous avions droits à Dommages et intérêts ?
° De plus, est il possible de demander le remboursement du trop perçu par le syndic compte tenu de la surconsommation d’eau étant donné que le trop perçu représente 2 ans d’appel de fond et par la même occasion fait courir des intérêts au profit de l’agence ?
° Comment puis je obliger le syndic à faire installer mon compteur individuel?
Cordialement
Ludovic
Je suis propriétaire d’un appartement depuis 15 mois.
Tout d’abord je tiens à préciser que je n’ai toujours pas été convoqué pour l’AG dont l’exercice est clôturer depuis plus d’un an et 6 mois.
Avant mon arrivé, une fuite d’eau est survenue dans la copropriété. L’immeuble ne possédant pas de compteur d’eau individuel la surconsommation en eau à donc été pris en charge par la copropriété.
A la signature lors de l’acte authentique, le désordre ayant eu lieu avant mon arrivé le notaire m’a bien notifier que la prise en charge de cette surconsommation et l’installation d’un compteur individuel dans les appartements de la copropriété allait être prise en charge par l’ancien propriétaire.
Le notaire a donc retenu sur le prix de la vente la surconsommation et l’achat et frais d’installation d’un compteur individuel et a remis cette somme au syndic.(Sur l’arrêté de compte délivré par le syndic ces sommes ont bien été crédités sur mon compte)
à Le premier problème est que les compteurs ont bien été installés dans les appartements voisins et non dans le mien alors qu’il à été débité de mon compte. Je l’ai notifié au syndic mais n’a pas pris en compte ma demande.
àLe second problème c’est qu’aujourd’hui je reçois mes appels de fond avec une majoration de surconsommation d’eau (suite à cette fuite -> 200€ de supplément par appels soit 800€ aujourd’hui)
J’ai donc avertie le syndic qui n’a pas pris en considération ma réclamation car selon lui nous avons touché « la prise en charge de cette surconsommation et l’installation d’un compteur individuel » par le notaire. Hors cette somme lui à été directement versé comme l’atteste l’arrêté de compte. Le syndic à donc remarqué son erreur mais continue à nous envoyer ces appels de fond et prétexte la régulation en fin d’exercice.
° Je souhaiterai connaitre les recours me permettant d’engager la responsabilité du syndic compte tenu de l’inexécution de ses obligations de convoquer l’AG une fois par an ?
J’ai bien vue qu’il était possible d’assigner le TI en référé mais dans la mesure où nous payons des honoraires de syndic je souhaiterai savoir si nous avions droits à Dommages et intérêts ?
° De plus, est il possible de demander le remboursement du trop perçu par le syndic compte tenu de la surconsommation d’eau étant donné que le trop perçu représente 2 ans d’appel de fond et par la même occasion fait courir des intérêts au profit de l’agence ?
° Comment puis je obliger le syndic à faire installer mon compteur individuel?
Cordialement
Ludovic
