devoir numero2 d'eco droit 1ere année bts CE

[cyndie]

salout! quelqu'un pourait-il me dire quelles sont les differentes juridictions (surtout competence d'attibution) en droit et plus particulierement pour resoudre un litige concernant un contrat non executé par une des parties et pour un litige concernant un arbre tombé sur une maison...
merci
ps c'est assez urgent :blush:

 

[Julius-Toulouse]

un contrat de quoi ? commercial? de travail?

honnêtement, je pense que tout est dans le cours ...

 

[cyndie]

bah en fait c'est une entreprises qui fait apelle a une agence pour faire son bilan eco mais l'agence a pas repondu a temps...... bref voila si quelqu'un connait le sujet je suis preuneuse!lol

 

[webm]

Message transféré dans le bon forum compte tenu de son titre très significatif.