dragone
j'ai des liens
va sur le site touteleurope.fr tu va tout trouver sur se site
j'ai un autre site mais je ne connait plus le lien
sur l'élaboration voila des éléments de réponses :
- un avant-projet est présenté par la commission au conseil de l'union réunissant les ministres du budget;
- le conseil, après discussion et corrections éventuelles, adopte un projet de budget transmis Parlement;
- en première lecture, le Parlement peut voter, à la majorité absolue des suffrages exprimés, des propositions de modifications des dépenses obligatoires et à la majorité des membres du Parlement, des amendements sur les dépenses non obligatoires;
- en deuxième lecture, le Conseil arrête le montant des dépenses obligatoires et le Parlement celui des dépenses non obligatoires;
- en cas de circonstances exceptionnelles ou pour inscrire au budget de l'exercice en cours le solde de l'exercice précédent ou la révision des prévisions de ressources propres, la Commission européenne propose des budgets rectificatifs.
- le président du Parlement arrête le budget; le Parlement dispose également du pouvoir de le rejeter à la majorité absolue de ses membres.
- Publication au journal officiel de l'Union Européenne.
voila je te file sa car c 'est un peu dur de trouver ces éléments la
tu a fait l'arrêt en droit ou pas??