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différence entre permis de lotir et arrêté de lotir
ba ecoute c'est la même chose car quand tu as un arrêter de lotir, du peu faire ton lotissement et ton arrêter est valable 18 mois délivrer par la mairie.
Pour moi permis de lotir = arrêter de lotir
un permis de lotir c'est le document que tu dépose en mairie ou DDE
et l'arrêté de lotir c'est en quelque sorte l'autorisation de lotir.il faut l'afficher en mairie pendant deux mois. de plus il faut l'afficher sur un panneau sur les lieux .il faut que ce panneau soit lisible pour les passants.
