Difficultés et enjeux de la détermination de la nationalité d'une société

[joulesky]

Bonjour à tous !

J'aurais besoin de votre aide sur ce sujet.
Merci d'avance ! :wink2:

 

[chacha]

hello,

http://playmendroit.free.fr/droit_du_commerce_international/la_nationalite_des_societes.htm

Difficultés : réglementé par la loi
enjeux : imposition, protection sociale....
...

 

[joulesky]

Merci chacha!! :wink2: