Dissertation sur les points communs et différence de la responsabilité civile délictuelle et contrac

[Chhristine]

Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un petit coup de main pour faire cette dissertation jai du mal à trouver les points communs et les différences qu'il peut y avoir.
Merci d'avance a l'âme charitable qui voudra bien m'aider :roll: :roll:

 

[jenny971]

POINTS COMMUNS :
- Trois conditions sont nécessaires pour engager la resp. civile contractuelle : La faute, le dommage, lien de causalité entre les deux
Idem pour la resp. civile delictuelle

Pour les différences je sais pas trop désolé...

 

[marge]

Salut,

Comme l'a précisé Jenny, la responsabilité civile contractuelle / délictuelle exige la réunion de 3 conditions :
- Le dommage
- La faute
- Le lien de causalité

:arrow: Le dommage (en cas de responsabilité contractuelle ou délictuelle) peut être matériel (véhicule endommagé), corporel (blessures physiques, douleurs) ou encore moral (atteinte à l'honneur, atteinte à l'intimité de la vie privée)

:arrow: LA FAUTE

- La faute est Contractuelle car l'obligation est née du contrat. Le créancier devra prouver la faute du débiteur.
* dans le cas d'uhne obligation de résultat : la faute du débiteur est présumée lorsque le résultat promis n'est pas atteint
*dans le cas d'une obligation de moyens : le débiteur doit apporter la preuve de la faute du créancier, à savoir la négligence ou l'imprudence

- La faute (dans le cadre de responsabilité délictuelle) : Le fait générateur (la faute) est le fondement de la responsabilité civile délictuelle. La faute peut être commise :
* volontairement dans l'intention de nuire : il s'agit d'un délit
* non intentionnellement, par imprudence ou négligence : il s'agit d'un quasi - délit.

Autre différence : tu as différents cas de responsabilité civile (quasi) délictuelle :
- la responsabilité du fait personnel
- la responsabité du fait d'autrui
- la responsabilité du maître du fait dde leur apprentis
- la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
- la responsabilité du fait des choses

 

[imported_moime]

je n'ai aps tout lu!!!
mais le point commun c'est que dans les deux cas ça peut donner lieu à réparation financière (c'est le coté civil) (dom et interet)
sinon la responsabilité contractuelle: il suffit de montrer que l'on n'a pas respecté le contrat : et selon le type de contrat la preuve est plus ou moins facile à faire:
pour la responsabilité delictuelle, il faut prouver qu'il y a eu dommage, que c'est suite à un fait (action ou inaction du "fautif") et qu'il ya un lien de causalité entre les deux...
donc la personne va essayer de se defendre sur plusieurs terrains (d'abord c'est meme pas moi!! puis en plus il n 'a rien et meme s'il avait quelque chose ...ça n'a rien à voir) exemple: une personne n'a pas pu se presentr à son entretien d'embauche (là on a le dommages= pas pris) à cause d'un accident qu'il a subi... en supposant qu'il n'est pas fautif dans l'accident et que c'est l'autre, le lien de causalité entre l'accident et la perte du boulot n'es pas sur (rien ne dit qu'il aurait eu l'emploi en question)

autre différence: la preuve: pour la responsabilité delictuelle: tout moyen car non prevu, pour la responsabilité contracutelle, la loi peut exiger un ecrit (cas du pret au dela d'une certaine somme)...

 

[imported_moime]

POINTS COMMUNS :
- Trois conditions sont nécessaires pour engager la resp. civile contractuelle : La faute, le dommage, lien de causalité entre les deux
Idem pour la resp. civile delictuelle

Pour les différences je sais pas trop désolé...

je ne suis pas d'accord pour la responsabilité contractuelle...
la sanction peut etre l'annulation ou la resolution du contrat, l'execution forcée, les dommage et interets
pas de preuve necessairemetn si ce n'est de l'inexecution du contrat (on n'a pas à prouver un dommage ou un lien de causalité)