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dommages et interets

hinatea

New Member
bonjour depuis septembre je suis une formation à distance, besoin de conseil
en tant que négociateur immobilier est titulaire d'un mandat simple de vente, d un tres bel appartement le client visite le logement deux foisavec le négociateur et fait signer à chaque fois un bon de visite le client est très intéressé pas le logement et il annonce un prochain contact pour effectuer une offre d achat. sept jour plus tard sans nouvelle, le négociateur contacte le client et lui indique avoir signer une promesse synallagmatique de vente ( compromis ) au propriétaire du logement. peut il poursuivre le client devant le tribunal et obtenir des dommages et intérêts ?
 
oui
mais pas dommage et intérêts réellement, plutôt une compensation équivalente aux honoraires de négociation  :wink2:

par contre, est ce une étude de cas ou bien un cas réel ? car la réponse sera à structurer dans ce cas  :wink2:
 
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