Dossier locataire

[poucin]

Bonjour,

Pouvez vous me dire toutes les pieces qui sont necessaire pour rediger le dossier locataire? bulletins de salaires....

Merci

 

[chris922]

certificat de travail, impot sur les revenus, taxes fonciéres si tu as un garant, pièces d'identité.....

 

[vegannia]

taxes foncières si tu as un garant?? ça veut rien dire ascompris;

3 derniers bulletins de salaire
2 derniers avis d'imposition
3 dernières quittance de loyer ou taxe foncière pour les propriétaires
contrat de travail
fiche de renseignement pour avoir toutes les coordonnées
éventuellement justificatif de domicile
il me semble que c'est tout

 

[zourav]

taxes foncières si tu as un garant?? ça veut rien dire  ascompris;

3 derniers bulletins de salaire
2 derniers avis d'imposition
3 dernières quittance de loyer ou taxe foncière pour les propriétaires
contrat de travail
fiche de renseignement pour avoir toutes les coordonnées
éventuellement justificatif de domicile
il me semble que c'est tout

+ un RIB non?

 

[julux1]

Oui, un RIB aussi.
Ainsi que piece d'identité (ou permis ou passeport) et livret de famille.

Par contre, là où je faisais mon stage, ils ne demandaient que le dernier avis d'imposition (de 2006)

 

[topaziane]

parfois il faut aussi une attestation employer ou le contrat de travail, pour les non salariés, il faut les bilans et une attestation de l'expert comptable

 

[profilsupprime19]

il n'y a pas de dossier type officiel, mais seulement certaines pièces habituellement demandées - déjà, la différence Paris-Province est assez effarante au niveau des garanties ...

 

[pickouse]

Pour éviter d'ouvrir un nouveau post, voici une nouvelle question:
Je souhaite faire la révision d'un loyer:
Le locataire a été mis en place le 1er novembre 2005 (indice ICC du 2ème trimestre 2005: 1271.75)
Je voudrai savoir le montant du loyer maximal que je pourrais demander.
Mon souci c'est qu'entre temps IRL à remplacer l'ICC et que depuis le 8 fevrier 2008 l'IRL a été modifié ce qui fait que je suis un peu perdu.
Merci d'avance

 

[topaziane]

Pour éviter d'ouvrir un nouveau post, voici une nouvelle question:
Je souhaite faire la révision d'un loyer:
Le locataire a été mis en place le 1er novembre 2005 (indice ICC du 2ème trimestre 2005: 1271.75)
Je voudrai savoir le montant du loyer maximal que je pourrais demander.
Mon souci c'est qu'entre temps IRL à remplacer l'ICC et que depuis le 8 fevrier 2008 l'IRL a été modifié ce qui fait que je suis un peu perdu.
Merci d'avance

quand les références d'indice ont changé, un nouveau tableau a été créé, vous pouvez trouver votre correspondance avec le trimestre,

tapez votre recherche dans google, exemple : indice IRL 2° trimestre 2005 : 102,60
Indice IRL 2° trimestre 2007 (le 2°trimestre 2008 n'est pas encore paru) : 113,37

 

[Zouillette]

taxes foncières si tu as un garant?? ça veut rien dire ascompris;

3 derniers bulletins de salaire
2 derniers avis d'imposition
3 dernières quittance de loyer ou taxe foncière pour les propriétaires
contrat de travail
fiche de renseignement pour avoir toutes les coordonnées
éventuellement justificatif de domicile
il me semble que c'est tout

Il me semble que maintenant, la loi a changé, et que si un locataire donnait ses 3 derniers bulletins de salaire, on ne pouvait lui demander son contrat de travail en +

 

[pickouse]

quand les références d'indice ont changé, un nouveau tableau a été créé, vous pouvez trouver votre correspondance avec le trimestre,

tapez votre recherche dans google, exemple : indice IRL 2° trimestre 2005 : 102,60
Indice IRL 2° trimestre 2007 (le 2°trimestre 2008 n'est pas encore paru) : 113,37

Sauf que le résultat change et que la variation n'est pas la même.

 

[topaziane]

Sauf que le résultat change et que la variation n'est pas la même.

pas compris :mellow:

 

[pickouse]

pas compris :mellow:

A la mise en place du locataire l'ICC s'appliquait pour la révision, depuis il y a eu l'IRL sauf que depuis février l'IRL à été modifier.
En calculant avec ICC ou IRL (avant réforme) on trouve au alentour de 437 € sauf que si on calcul avec la mise a jour on trouve au alentour de 405€ y il a quelque chose qui cloche.

 

[topaziane]

alors normalement l'augmentation doit se faire annuellement, donc il est évident que si les augmentations classiques ont été faites précédemment, on ne prend pas le nouvel indice appliqué sur 2005 pour le calcul, on procède juste à une augmentation n / n+1.
Si par contre les augmentations ont été oubliées, il faudra se baser sur le tableau de correspondance des nouveaux indices et oublier l'ancien.

 

[pickouse]

Révision de loyer
Date Ancien loyer Indice Nouveau loyer Indice Variation
01/11/2006 390 102.6 400.83 105.45 10.83 € (+ 2.78 %)
01/11/2007 400.83 105.45 411.89 108.36 11.06 € (+ 2.76 %)
01/11/2008 411.89 113.37 421.7 116.07 9.81 € (+ 2.38 %)

Nouveau loyer au 01/11/2008 : 421.7 €
Pourcentage de variation : 8.13 %
Variation : 31.7 €

Mon souci c'est que lorsque je fait 390*116.07/102.6 = 441.2 alors que je devrai trouver 421.7 ascompris;
J'ai jamais autant galéré sur un truc aussi con...

 

[topaziane]

c'est normal, il ne faut pas faire l'augmentation d'un coup mais année après année, comme dans le tableau, car l'augmentation se fait à chaque fois sur loyer réaugmenté :wink2:
si on fait le ratio entre 390 et 421,7 on trouve une augmentation totale de 5,61% :wink2:

 

[lilice25]

OUi la loi à changé : voilà un extrait
La liste des documents qui ne peuvent être demandés à un futur locataire est fixée par un texte qui s’est enrichi au fil des années. Cette mesure vise expressément les locations vides. Pour autant la même interdiction devrait en toute logique s'appliquer également aux locations meublées. Désormais, ne peuvent être demandés :
- Une photographie d’identité, hormis celle de sa pièce justificative d’identité,
- La carte d’assuré social,
- Une copie de relevé de compte bancaire ou postal,
- Une attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal,
- Une attestation d’absence de crédit en cours,
- Une autorisation de prélèvement automatique,
- Un jugement de divorce, à l’exception du paragraphe commençant par l’énoncé « par ses motifs »,
- Une attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut présenter d’autres justificatifs (tels que quittances par exemple),
- Une attestation de l’employeur dès lors qu’il peut être fourni le contrat de travail et les bulletins de salaire,
- Le contrat de mariage,
- Le certificat de concubinage (le PACS n’est pas mentionné),
- Un chèque de réservation du logement,
- Le dossier médical personnel (sauf en cas de demande de logement adapté ou spécifique),
- Un extrait du casier judiciaire,
- La remise sur un compte bloqué de biens, d’effets, de valeurs ou d’une somme d’argent correspondant à plus de deux mois de loyer en principal en l’absence du dépôt de garantie ou de la souscription de la garantie autonome prévue à l’article 2321 du code civil,
- La production de plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants.

http://www.pap.fr/droit-immobilier/_liste-pieces-interdites.htm

 

[topaziane]

il est toujours bon de citer ses sources, surtout dans notre profession et pour l'examen..
A la base, il s'agit de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Extrait

En outre, le bailleur ne peut demander, avant la conclusion du bail, une photographie d'identité, une carte d'assuré social, une copie de relevé bancaire ou une attestation de bonne tenue de compte. La communication de bulletins de salaire ou de contrat de travail reste toutefois autorisée. La loi reste en revanche muette sur la production de la carte d'identité, qui comporte une photo...